TAF La banque fribourgeoise blanchie en partie

Le Tribunal administratif fédéral admet en partie un recours de la Banque cantonale de Fribourg, sèchement mise à l'ordre en 2015 après la débâcle d'une caisse de pension. La FINMA lui reprochait d'avoir violé son devoir de surveillance. L'arrêt n'est pas définitif.

L'arrêt publié jeudi par le Tribunal administratif fédéral s'inscrit dans le cadre de la liquidation en 2015 du Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS). En sous-couverture dès 2002, cette fondation avait entamé une collaboration avec la société lausannoise Hope Finance en 2005.

En 2009, le fonds de prévoyance avait confié un mandat de gestion discrétionnaire à Hope Finance qui avait investi près de 80% de la fortune de l'institution dans des placements risqués aux Iles Vierges. La Banque cantonale de Fribourg (BCF), qui était l'un des établissements dépositaires des titres du fonds, s'était alarmée de la disparition de l'argent et avait alerté le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

Organisation défaillante

Après la liquidation qui avait laissé un trou de 57 millions de francs, il avait fallu recourir à un fonds de garantir pour sauver les rentes des quelque 600 assurés de la caisse de pension.

En décembre 2015, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait estimé que la BCF n'avait pas su mettre en place une organisation en mesure d'identifier les risques de crédit découlant des relations avec le Fonds de prévoyance. La FINMA critiquait aussi la manière dont les correctifs de valeur en cas de défaillance des clients étaient calculés.

Dans ses considérants, le Tribunal administratif fédéral admet la conclusion subsidiaire de la BCF: certes, une infraction au droit de la surveillance a été commise mais celle-ci ne saurait être qualifiée de grave. En outre, l'infraction ne concerne que la gestion des risques mais pas les prescriptions comptables.

Acquittements en mars

En revanche, les juges de St-Gall approuvent les mesures ordonnées par la FINMA visant à la mise en place d'une organisation de surveillance des crédits et d'examen des crédits, notamment. Le gendarme des marchés se réserve aussi la possibilité de vérifier l'exécution de ces mesures dans le cadre de ses tâches de surveillance. Le jugement du Tribunal pénal fédéral n'est pas définitif et peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral.

En mars 2018, la justice fribourgeoise a acquitté six personnes - quatre membres de la commission de placement, une experte en prévoyance et un contrôleur des comptes. Il leur était reproché, dans ce premier volet judiciaire, d'avoir manqué de vigilance à l'égard du gestionnaire externe. L'enquête pénale dirigée contre ce dernier n'est pas terminée. (arrêt B-645/2016 du 17 septembre 2018)