Comco Enquête ouverte dans le domaine des livres en français

La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête à l’encontre du groupe éditorial français Madrigall. Elle va examiner s'il limite de façon illicite la possibilité pour les libraires suisses de se fournir en France à de meilleures conditions.

Keystone-SDA, ro, ats

31.01.2023, 07:42

31.01.2023, 08:13

ATS

Le groupe Payot avait déposé en septembre une plainte contre Madrigall pour prétendu abus de pouvoir de marché relatif, rappelle la Comco dans un communiqué publié mardi. Il lui reprochait d’empêcher les libraires suisses de se procurer en France des livres au prix du marché français et aux conditions usuelles françaises.

Dans le cadre de l’enquête, «la Comco va examiner si Madrigall détient effectivement un pouvoir de marché relatif envers le dénonciateur et si la société s'est comportée de manière abusive au sens de la loi sur les cartels», précise la commission.

«Faire baisser les prix»

Interrogé en octobre par Keystone-ATS, le patron de Payot Pascal Vandenberghe dénonçait une surmajoration du prix des livres et une distorsion de la concurrence. «Notre objectif est de faire baisser le prix d'achat pour pouvoir baisser le prix de vente», expliquait-il.

«Le problème pour le client en librairie, c'est le prix qu'il voit imprimé sur un livre, par exemple 20 euros, et celui qu'il doit débourser, disons 39 francs, explique-t-il. Et nous libraires, nous comparons le prix d'achat du livre en France et en Suisse et constatons aussi un différentiel de l'ordre de 40 à 50%», ajoutait-il.

Troisième groupe éditorial français, Madrigall représente «environ 90% des livres français vendus en Suisse romande», selon le patron de Payot. Il comprend une quinzaine de maisons d’édition, dont Gallimard, Flammarion, Casterman et des marques éditoriales reconnues comme La Pléiade.

Nouvelles compétences

La Comco s'est vue confier une nouvelle tâche à la suite de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 du contre-projet indirect à «l'initiative pour des prix équitables». La notion de pouvoir de marché relatif des entreprises figure désormais dans la loi sur les cartels.

Une entreprise dispose d'un pouvoir de marché relatif lorsque d'autres entreprises sont dépendantes en matière d'offre ou de demande d'un produit ou d'une prestation, de telle sorte qu'il n'existe pas de possibilités suffisantes et raisonnables de se tourner vers des sources alternatives, explique la Comco.Il peut y avoir abus, si, par exemple, une entreprise disposant de ce pouvoir de marché relatif empêche d'autres entreprises de se procurer une marchandise proposée en Suisse et à l'étranger aux conditions étrangères.