Recours rejeté La condamnation de Lionel Girardin est définitive

La condamnation de Lionel Girardin à 11 mois d'emprisonnement avec sursis pour gestion déloyale des intérêts publics est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'ancien municipal veveysan qui contestait la peine prononcée par la justice vaudoise.

Lors de son jugement du 22 septembre 2023, la cour cantonale avait abandonné certaines accusations, conformément à l'arrêt rendu le 22 mars précédent par le Tribunal fédéral. Elle avait donc réduit la peine privative de liberté de 12 à 11 mois et maintenu la peine pécuniaire de 40 jours-amendes. Ces deux sanctions ont été assorties du sursis pendant deux ans.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral déboute Lionel Girardin qui estimait que certains éléments pertinents pour la fixation de la peine n'avaient pas été pris en compte. Il mettait notamment en avant sa «parfaite collaboration» pendant la procédure. A l'inverse, il reprochait aux juges d'avoir retenu la «rouerie et la manipulation» de son mode opératoire.

Pas d'arbitraire

Pour la 1ère Cour de droit pénal, le Tribunal cantonal n'a pas versé dans l'arbitraire en qualifiant ainsi le comportement du recourant. A décharge, il a également tenu compte de l'aveuglement des autres membres du conseil de la fondation Appolo qui ont failli à leur devoir de contrôle.

Lionel Girardin estimait aussi que la peine était excessive par rapport au dommage causé. Selon lui, la perte serait avant tout comptable, donc théorique, car elle a été établie par des calculs a posteriori. De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que la somme retenue au final dépasse les 108'000 francs. Par rapport au montant initial de 110'000 francs, l'ajustement de la peine de 12 à 11 mois n'apparaît pas critiquable.

Lionel Girardin a été condamné pour des malversations commises alors qu'il siégeait au conseil de la fondation Apollo. Créée par la commune de Vevey, cette institution avait pour but de fournir des solutions de transition à des personnes menacées de perdre leur logement.

Il est reproché à l'ex-municipal d'avoir pris, dans le cadre de ses fonctions, des décisions à l'insu du conseil. Celles-ci ont abouti pour une part à des avantages en faveur de son épouse et de lui-même ou d'une société qu'il contrôlait. (arrêt 6B_1237/2023 du 13 mars 2024)

aula, ats