Tribunal fédéral La condamnation de militants du climat pas contraire à la CEDH

La condamnation de cinq militants du climat pour avoir bloqué une rue à Lausanne en 2019 n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme. Cette décision ne viole pas la liberté de réunion pacifique et d'association, selon le Tribunal fédéral.

Keystone-SDA, ll, ats

08.02.2024, 12:01

ATS

Pour rappel, les cinq activistes avaient participé en décembre de cette année-là – avec près d'une centaine de personnes – au blocage de la rue Centrale, artère importante du centre-ville, qui avait duré plus de six heures, de 10h00 jusque vers 16h00. La circulation, notamment des bus et des véhicules d'urgence, avait dû être déviée, causant de sérieuses perturbations.

Le Tribunal de première instance avait condamné les cinq militants à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis, ainsi qu'à une amende de 200 francs. Le Tribunal cantonal avait ensuite rejeté leur appel, amenant les intéressés à saisir la Haute Cour. Ils faisaient notamment valoir que leur condamnation violait leur droit à la liberté de réunion, tel que garanti par l'article 11 de la CEDH.