TPF La Cour d'appel annule le jugement contre un gestionnaire de fonds

Le procès de l'ancien gestionnaire de hedge funds Florian Homm devra être répété. La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral n'a pas correctement convoqué l'Allemand et trois autres accusés à l'audience principale, estime la Cour d'appel.

Keystone-SDA, zs, ats

14.09.2023, 14:36

14.09.2023, 14:55

ATS

La Cour des affaires pénales a envoyé la convocation environ quatre mois avant le procès. Elle y fixait l'audience principale du 26 janvier au 12 février 2021. Dans la même lettre, le tribunal fixait le 27 janvier 2021 comme nouvelle date si l'audience ne pouvait pas commencer le 26.

Florian Homm et un autre accusé ne se sont pas présentés le 26 janvier, de sorte que la Cour des affaires pénales a poursuivi – respectivement commencé – l'audience le lendemain. Selon une décision de la Cour d'appel publiée jeudi, cette procédure n'était pas autorisée. Le code de procédure pénale prévoit qu'en cas de non-comparution d'un prévenu, l'audience doit être reprogrammée et la personne doit être à nouveau convoquée.