Etats-Unis La Cour suprême examine l'interdiction de l'avortement dans l'Idaho

Une Cour suprême divisée s'est penchée mercredi sur l'interdiction quasi-totale de l'avortement par l'Etat de l'Idaho, dans le nord-ouest des Etats-Unis. Elle doit déterminer si elle entre en conflit avec une législation fédérale sur les urgences médicales.

Keystone-SDA

24.04.2024, 21:08

24.04.2024, 21:34

ATS

C'est cette même institution dominée par les conservateurs qui a pulvérisé, en juin 2022, la garantie fédérale du droit à l'avortement, cassant une jurisprudence de plusieurs décennies.

La dernière affaire est particulièrement suivie car elle pourrait avoir un impact sur des hôpitaux à travers le pays. L'avortement est aussi l'un des thèmes au coeur de la campagne pour la présidentielle du 5 novembre.

L'Idaho est l'un des Etats les plus sévères en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG): l'avortement y est interdit sauf rares exceptions, comme en cas d'inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte.

En dehors de ce cadre, toute personne pratiquant un avortement risque jusqu'à cinq ans de prison.

L'administration du président démocrate Joe Biden a demandé à la justice de bloquer cette législation, arguant qu'elle viole une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu'elle ne prévoit pas d'exception en cas de «danger grave pour la santé» de la femme enceinte.

«Situation impossible»

Mercredi, les trois juges progressistes de la Cour, Elena Kagan, Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor, ont pressé de questions le représentant de l'Etat de l'Idaho, en le recadrant parfois sèchement et en prenant pour exemple des cas éprouvants de femmes dont la santé serait menacée mais pas forcément la vie.

Chez les juges conservateurs, certains se sont montrés sceptiques sur les arguments du gouvernement.

«Comment pouvez-vous imposer des restrictions à ce que l'Idaho peut criminaliser, simplement parce que des hôpitaux dans l'Idaho ont choisi d'accepter» des fonds fédéraux? a ainsi demandé l'un d'eux, Samuel Alito.

Le même magistrat s'est par ailleurs interrogé sur l'usage de l'expression «enfant non né» dans la législation fédérale, laissant entendre que cela signifiait que «l'hôpital doit essayer d'éliminer toute menace immédiate pour l'enfant», et que par conséquent «pratiquer un avortement est contraire à ce devoir».

D'autres juges conservateurs, comme Amy Coney Barrett, ont toutefois laissé entrevoir des doutes, cette dernière se disant même «choquée» par une partie de l'argumentaire du représentant de l'Idaho, Josh Turner.

Elizabeth Prelogar, la représentante de l'Etat fédéral, a affirmé qu'"aujourd'hui, les médecins et les femmes dans l'Idaho se trouvent dans une situation impossible».

«Si une femme arrive aux urgences et que sa santé est gravement menacée, mais qu'elle n'est pas encore en danger de mort, alors les médecins doivent soit retarder le traitement et laisser son état se détériorer, soit la transporter par avion hors de l'Etat pour qu'elle puisse recevoir les soins d'urgence dont elle a besoin», a-t-elle lancé.

Manifestations

La loi fédérale, baptisée EMTALA, exige des hôpitaux affiliés à l'assurance maladie gouvernementale Medicare de fournir des soins d'urgence aux personnes le nécessitant. Pour l'Idaho, état rural et conservateur, ces soins n'incluent pas nécessairement l'avortement, ce que conteste le gouvernement fédéral.

Un juge fédéral à Boise, la capitale de l'Idaho, avait émis une injonction préliminaire en août 2022 qui suspendait en partie la loi de cet Etat, estimant qu'elle mettait les médecins dans une position délicate.

Mais en janvier, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de la remettre temporairement en place en attendant d'examiner une demande d'appel contre la mesure.

Mercredi, devant la Cour suprême à Washington, quelques centaines de manifestants pro-IVG brandissaient des pancartes proclamant «L'avortement sauve des vies». Une dizaine de militants anti-avortement leur ont un temps fait face.