Recours rejetéLa fête de Noël s'était terminée par une overdose fatale
zs, ats
26.7.2022 - 13:32
Le Tribunal fédéral rejette le recours de la mère d'un jeune homme décédé dans une cellule de la police bernoise en décembre 2018. La victime, âgée de 20 ans, avait consommé divers produits stupéfiants lors d'une fête de Noël, ce qui avait entraîné sa mort.
Keystone-SDA, zs, ats
26.07.2022, 13:32
ATS
Le jeune homme avait été interpellé le 25 décembre 2018 par la police. Après avoir été testé positif aux stupéfiants, il avait été conduit au poste. Un médecin avait été appelé afin de déterminer si l'intéressé pouvait être détenu ou devait être emmené à l'hôpital.
Le praticien avait estimé que les effets principaux des drogues étaient passés et avait recommandé aux policiers de vérifier toutes les deux heures l'état du détenu. Le 26 décembre, au petit matin, ce dernier avait été retrouvé mort dans sa cellule.
Procédure abandonnée en avril 2020
Le Ministère public avait ouvert une enquête pénale contre le médecin pour homicide par négligence, exposition ou omission de prêter secours. La procédure avait été abandonnée en avril 2020. La mère de la victime a attaqué en vain cette décision devant la justice bernoise.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral conclut à son tour que l'abandon des poursuites était justifié. La Cour des affaires pénales rejette les griefs de la recourante qui contestait l'impartialité du Ministère public et estimait que l'expertise médico-légale n'avait pas été poussée suffisamment loin. (arrêt 6B_1055/2020 du 13 juin 2022)