Billets en ligne La FRC dépose une plainte pénale contre Viagogo à Genève

ATS

4.10.2017 - 12:52

Berne

La Fédération romande des consommateurs (FRC) a déposé une plainte pénale devant le Ministère public genevois contre Viagogo. La société de revente de billets en ligne enfreint la loi contre la concurrence déloyale selon la FRC. Le SECO a lui engagé une action civile.

Mardi dans un article du magazine Mieux choisir, la FRC dit recevoir chaque semaine des plaintes concernant l'achat de billets sur la plateforme Viagogo, basée à Genève. Près d'une centaine de dénonciations depuis le début de l'année. En cause, les "pratiques déloyales" de l'entreprise. La plainte a été déposée mercredi dernier.

La tarification opaque des billets est le principal problème: les clients ne connaissent pas le prix final, qui augmente discrètement lors du processus de commande. Et la quantité de billets encore disponibles mentionnée par le site est souvent fausse. Une "détestable opacité", résumait au printemps la FRC.

En outre, le référencement de la plateforme sur internet peut prêter à confusion. "Elle se fait passer pour le site officiel d'une manifestation et son système presse le client à acheter, lui faisant croire que le stock de billets disponibles est presque épuisé", lit-on dans Mieux Choisir. Des méthodes "qui font douter de la probité de Viagogo".

La FRC vise donc une condamnation pour concurrence déloyale. "Nous avons des doutes sur plusieurs éléments, notamment le fait que les billets n'existent pas encore au moment de l'achat et qu'il n'est donc pas seulement question de revente. De plus, les modalités de vente sont agressives pour le client", poursuit Me Julien Francey, cité dans l'article. Son étude d'avocats (FRI Legal) a rédigé la plainte déposée auprès de la justice genevoise.

L'ats a tenté en vain de contacter Viagogo pour relayer sa réaction.

Action civile du SECO

Viagogo fait également l'objet d'une action civile engagée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui vise également une seconde société de vente en ligne. Une entreprise danoise qui distribue des cosmétiques. Déposée le 21 septembre 2017 auprès du Tribunal de commerce du canton de Zurich, l’action du SECO a pour but d’interdire certaines pratiques commerciales, jugées déloyales.

Plus précisément, le SECO exige que Viagogo indique clairement et systématiquement sur son site internet le prix effectif à payer et le prix final des billets. Le prix doit comprendre la TVA et tous les suppléments non optionnels, comme les frais de service et de livraison, explique-t-il dans le communiqué.

Expressions trompeuses

De plus, l'entreprise doit indiquer clairement sur son site qu’il s’agit d’une plate-forme de revente de billets. Le SECO demande également d’interdire à Viagogo "d’exercer une pression artificielle sur les personnes intéressées et d’utiliser certaines expressions trompeuses, comme petits prix, pas de file d’attente, etc".

Le SECO souhaite ainsi "rendre le site internet de ce revendeur de billets plus transparent au niveau mondial". Ces deux dernières années, le SECO a reçu plus de 260 réclamations, dont un grand nombre en provenance de l’étranger, précise-t-il.

Dénonciation de la FRC

Le 11 avril, la FRC avait déjà dénoncé les méthodes de l'entreprise auprès du SECO. Le lendemain, ce dernier demandait à Viagogo de modifier ses pratiques avant la fin du mois. Sommé de fournir des informations transparentes sur ses prestations et ses prix, faute de quoi, il s'exposait à une procédure judiciaire, Viagogo a répondu dans les délais impartis.

Fin février, le service des contraventions genevois avait rendu une ordonnance pénale contre un responsable de la société, suite à une dénonciation du SECO. Une amende lui avait été infligée pour violation de l'ordonnance sur l'indication des prix.

Gouvernement interpellé

L'Association suisse des organisateurs de concerts, spectacles et festivals de musique fait du lobbying auprès des parlementaires, mais la loi n'a pas changé. En 2016, le Conseil National avait rejeté la motion de Sebastian Frehner (UDC/BS) visant à interdire que des billets soient revendus à un prix supérieur à celui fixé par l'organisateur.

Une nouvelle intervention a été déposée vendredi dernier au National: dans une interpellation, Olivier Feller (PLR/VD) demande au Conseil fédéral quelle suite il compte donner à la dénonciation de la FRC concernant les pratiques de Viagogo.

Autre plainte en vue

FRI Legal en prépare même une deuxième: le Festival Rock Oz'Arènes compte en effet déposer prochainement une plainte contre Viagogo au civil. Reste à déterminer auprès de quelle autorité, a expliqué à l'ats Me Francey. Et ce choix dépendra de l'argumentaire retenu: s'inscrit-il dans le cadre de la législation sur la protection des marques - le festival étant titulaire d'une marque - ou sur la concurrence déloyale ?

Dans les deux cas, FRI Legal est en train d'affûter ses arguments. "Nous sommes assez confiants", dit l'avocat. Son étude a déjà obtenu gain de cause dans une précédente affaire contre la société Viagogo, qui a dû procéder à un déréférencement au profit d'Avenches Tattoo.

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