France voisine La justice autorise l'ouverture du contournement de Strasbourg

La cour administrative d'appel de Nancy a rendu mardi une décision autorisant la mise en service de l'autoroute du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, malgré les «insuffisances» du dossier initial d'autorisation du chantier. L'ouverture de ce tronçon d'autoroute de 24 kilomètres pourrait intervenir en décembre.

Keystone-SDA

16.11.2021, 17:33

16.11.2021, 19:29

ATS

Ce projet très controversé avait été autorisé par la préfecture du Bas-Rhin en août 2018. Le mois suivant, l'association Alsace Nature avait saisi la justice administrative pour contester la légalité des arrêtés préfectoraux.

En juillet dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait reconnu des «insuffisances» dans le dossier de demande d'autorisation du chantier, notamment sur les effets du GCO «sur la santé humaine», la «qualité de l'air» ou l'impact «sur les sols et sous-sols».

Le tribunal avait imposé des études complémentaires et la prise d'un nouvel arrêté préfectoral «de régularisation». Il avait aussi suspendu la mise en service de l'autoroute à un nouveau jugement, portant sur la légalité du dossier complété d'autorisation du chantier.

En septembre, le ministère de la Transition écologique et la société Arcos (concessionnaire du GCO, filiale du groupe Vinci) avaient tous deux fait appel de ce jugement. Et dans une procédure parallèle dite de sursis à exécution, ils avaient réclamé la possibilité de mettre en service l'autoroute.

C'est sur cet aspect que la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy a statué mardi: elle a annulé la suspension de la mise en service de l'autoroute qui pourrait dès lors intervenir «dès le mois de décembre», selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

«Devant le fait accompli»

La CAA a justifié sa décision en estimant que «la mise en service de l'autoroute détournerait une part importante du trafic (...) et entraînerait ainsi une réduction de la pollution, une amélioration de la sécurité routière, une diminution du temps de transport des usagers et une baisse du bruit».

En réaction, l'avocat d'Alsace Nature, François Zind, a considéré que l'action en justice portée par l'association écologiste était «vidée de sa substance».

«Nous sommes trois ans après le début du contentieux qui cherchait à empêcher le démarrage des travaux», a-t-il souligné auprès de l'AFP. «Au bout de la procédure, on a du mal à voir ce que le juge pourra prononcer, si ce chantier est légal ou non, puisque on aura une autoroute qui fonctionne. La justice se retrouvera mise devant le fait accompli.»

Le ministère de la Transition écologique et la société Arcos n'ont pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.