GenèveLa procureure est récusée dans l'affaire des promoteurs immobiliers
mf, ats
21.3.2023 - 09:42
A Genève, la procureure Caroline Babel Casutt ne soutiendra pas l'accusation dans le procès en appel de deux promoteurs immobiliers poursuivis pour escroquerie. La récusation de la magistrate a été annoncée mardi par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice.
mf, ats
21.03.2023, 09:42
21.03.2023, 09:54
ATS
La présence dans le dossier d'instruction de DVD contenant les conversations entre les deux prévenus et leurs avocats a motivé la décision de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice. La magistrate a commis l'erreur de ne pas effacer ces conversations avant leur archivage sur des disques compacts.
En revanche, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté la demande d'annulation des actes instruits par la procureure. Elle a estimé qu'en première instance le Tribunal correctionnel de Genève avait statué de manière indépendante sur la culpabilité des prévenus.
Les deux promoteurs avaient été condamnés, en octobre 2021, à 4 ans de prison ferme. Le tribunal les avait reconnus coupables d'escroquerie par métier, de gestion déloyale qualifiée et de faux dans les titres.