Droits de l'homme La Suisse est condamnée après une manif du 1er Mai à Zurich

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures policières prises lors du 1er Mai 2011 à Zurich. Elle estime que les droits de deux manifestants ont été violés par leur encerclement puis par leur détention.

Keystone-SDA, aula, ats

19.12.2023, 10:35

19.12.2023, 12:25

ATS

Selon la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendue mardi, la police zurichoise a violé les droits à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) des deux intéressés. La Suisse est condamnée à payer une indemnité pour tort moral de 1000 euros à chacun d'entre eux et des frais et dépens de 10'000 euros au total.

Les faits s'étaient déroulés après le cortège du 1er Mai 2011 à Zurich. La police avait eu recours à une technique d'encerclement – appelée «kettling» – pour isoler quelque 500 personnes, certaines masquées – qui s'étaient attardées après la manifestation. Ces personnes avaient été ensuite interpellées et soumises à un contrôle d'identité approfondi au poste de police. Les deux recourants avaient été relâchés en soirée.

La justice zurichoise, puis le Tribunal fédéral avaient justifié ces mesures par les violences qui avaient émaillé les manifestations des années précédentes. En 2011 également, des groupes d'extrême gauche avaient appelé à se mobiliser.

«But chicanier» pas exclu

Pour les juges de Strasbourg, la Suisse n'a pas établi qu'une arrestation était nécessaire pour procéder au contrôle d'identité. Sur la voie publique, les deux requérants avaient été en mesure d'attester de leur identité. En cas de doute, la police aurait pu procéder à une vérification par radio. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que la détention ait eu un but chicanier, ajoute la cour.

Strasbourg rappelle aussi que la mise en place d'un cordon de police pour prévenir des débordements implique qu'un ordre de dispersion a été donné au préalable. Or tel n'a pas été le cas le 1er Mai 2011 à Zurich. En outre, les deux recourants se trouvaient sur l'Helvetiaplatz et non sur la Kanzleiareal où les indices de troubles étaient les plus marqués.

La CourEDH relève enfin que les motifs invoqués par la Suisse – violences antérieures, appels de l'extrême gauche, troubles lors de la partie officielle – sont d'ordre général. Ils ne permettent pas de supposer que les deux intéressés avaient l'intention de participer à la manifestation illégale, ni de commettre des infractions.

Dans ces conditions, les principes de proportionnalité et de nécessité justifiant la détention n'ont pas été respectés, concluent les juges de Strasbourg. Une violation de l'article 5 CEDH par la Suisse est donc constatée. (requêtes 77686/16 et 76791/16)