Droits humains La Suisse est condamnée pour profilage racial

La Suisse a été condamnée mardi pour profilage racial par la Cour européenne des droits de l'homme. Le plaignant est un Kenyan qui avait été contrôlé et fouillé en 2015 par la police en gare de Zurich.

Keystone-SDA, aula, ats

20.02.2024, 10:43

20.02.2024, 10:59

ATS

Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) estime que, compte tenu des circonstances du contrôle d'identité et du lieu où il a été effectué, le requérant pouvait se prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur sa couleur de peau. En outre, sa plainte n'a pas fait l'objet d'un examen effectif par les instances administratives et pénales en Suisse.

Dans ces conditions, le plaignant a subi des violations des articles 8 (droit au respect de la vie privée), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention. La Suisse est condamnée à lui verser 23'975 euros (22'821 francs) à titre de frais et dépens. L'intéressé n'a pas réclamé de réparation du tort matériel et moral.