Tribunal fédéral Lausanne: la rampe Vigie-Gonin est sauvée

Le Tribunal fédéral a admis le recours des TL visant à autoriser le projet de liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne. La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision sur ce point du projet de réorientation des transports publics.

Réunie mercredi matin en audience publique, la 1ère Cour de droit public a admis le recours des Transports publics lausannois (TL) à une majorité de trois juges contre deux. Elle a décidé de renvoyer la cause devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

L'annulation en février 2018 par le TAF de l'autorisation délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) à la liaison Vigie-Gonin est ainsi caduque. Les juges de Saint-Gall avaient créé la surprise en estimant que l'office n'était pas compétent pour se prononcer sur cet aménagement routier qui fait partie du projet Axes forts de transports publics urbains (AFTPU).

Compétence de l'OFT évidente

Pour la majorité des juges de Mon Repos, la compétence de l'OFT ne fait pas de doute. La rampe Vigie-Gonin s'inscrit dans le projet global et entretient une relation spatiale et fonctionnelle suffisante pour faire l'objet d'une seule et même autorisation.

Vu l'aspect transport public prépondérant, il se justifiait de confier l'ensemble de la procédure à l'OFT. Dans son nouvel examen, le Tribunal administratif fédéral (TAF) ne pourra donc plus soulever cette objection de compétence. Il devra se prononcer sur le fond des oppositions des commerçants riverains et notamment sur le défrichement du bois du Flon.

Durant les délibérations, les trois juges majoritaires ont insisté sur la nécessité d'une coordination des autorisations. En disséminant les compétences entre l'OFT, le canton et les communes, on court le risque d'allonger les procédures et d'aboutir à des décisions contradictoires.

Préoccupations fédéralistes

Les minoritaires au contraire ont rappelés que l'OFT est compétent uniquement en matière ferroviaire. Les aménagements routiers, à l'exception des routes nationales, relèvent des cantons. L'un des magistrats a martelé que l'on ne devait pas céder à une sorte de fait accompli et changer les règles du jeu parce que c'est un gros projet.

Au deuxième tour de discussion, la majorité a souligné que les communes de l'agglomération lausannoise et le canton avaient concouru au projet et l'avaient approuvé. «Dans ces conditions, il ne faut pas se réfugier derrière un fédéralisme de façade, a lancé l'un des juges.»

Satisfaction des autorités

Le canton, les communes et les TL ont exprimé leur soulagement et leur satisfaction en fin de journée. Pour la présidente du Conseil d'Etat Nuria Gorrite, une étape fondamentale a été franchie pour la réalisation de cette infrastructure.

Les autorités restent confiantes quant au nouvel examen devant le TAF qui devrait intervenir d'ici un an. Dans l'intervalle, elles attendent les considérants du Tribunal fédéral afin de déterminer si des travaux pourraient démarrer sur d'autres volets du projet. Concernant le bois du Flon, Nuria Gorrite souligne qu'après la signature d'une convention de compensation avec Pro Natura, le temps des négociations est passé.

Déception et espoir

Figure de proue des opposants, Guillaume, dit «Toto», Morand, se dit «très déçu». Devant Keystone-ATS, le président de l'Association des acteurs économiques et sociaux du Flon souligne que le score était très serré. «Cela montre que l'on était juste avec notre argumentaire et que l'OFT n'est pas compétent pour le défrichement de la forêt du Flon.»

«Nous allons développer les arguments nature devant le TAF», annonce Toto Morand. Depuis deux ans, les mentalités ont bien changé.»

Dans une réaction en demi-teinte, les Verts lausannois déplorent que Mon Repos lie ainsi une infrastructure de mobilité douce avec une nouvelle pénétrante routière au centre-ville. S'il espère que la construction du tram pourra démarrer sans délai, le parti n'est pas convaincu par la nécessité de la liaison Vigie-Gonin.

Le réseau d'axes forts de transports publics prévoit l'aménagement d'une ligne de tram T1 entre la Place de l'Europe et Villars-Sainte-Croix, la mise en service de trolleybus à grande capacité et l'ouverture du métro M3. La construction de la liaison routière Vigie-Gonin permettra de fermer la rue de Genève au trafic routier afin de la réserver au tram. (arrêt 1C_125/2018 du 8 mai 2019)