Viticulture Le classement décennal de Saint-Emilion validé en appel

Le prestigieux classement 2012 des grands crus de Saint-Emilion a été validé par la Cour administrative d'appel de Bordeaux après le rejet par celle-ci des requêtes de trois châteaux de l'appellation, a-t-on appris mardi auprès des parties.

22.03.2022, 23:25

ATS

«Après dix années de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux vient une nouvelle fois confirmer le bien-fondé des règles du classement des Crus de l'AOC Saint-Emilion Grand Cru,» s'est félicité le Conseil des Vins de St-Emilion dans un communiqué.

Trois requérants – les châteaux Croque-Michotte, Corbin-Michotte et la Tour du Pin Figeac, déclassés en 2012 – demandaient l'annulation de ce classement, lui reprochant un manque d'"impartialité» et «de rigueur» ainsi qu' «une inégalité de traitement» basée notamment, selon eux, sur des critères de notation accessoires et favorables aux grands châteaux, comme la nécessité d'avoir une salle de réception sur le domaine, au détriment de la note de dégustation des vins.

Le tribunal administratif leur avait donné tort en décembre 2015. Ce jugement avait été confirmé par la cour administrative d'appel en avril 2019 avant d'être renvoyé à nouveau devant cette juridiction par le Conseil d'Etat, saisi par les plaignants.

Juge et partie

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour a validé le jugement prononcé en première instance, selon lequel le tribunal n'avait pas à se prononcer sur le bienfondé des critères retenus pour ce classement mais bien sur le respect du principe d'égalité entre tous les châteaux candidats.

En parallèle, les requérants avaient porté l'affaire au pénal, aboutissant fin 2021 à la condamnation d'une figure du Bordelais, Hubert de Boüard, pour prise illégale d'intérêt dans ce classement. Il avait été déclaré coupable d'y avoir été à la fois juge et partie en siégeant à l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), l'organisme chargé du palmarès, tout en posant la candidature de son domaine, le Château Angélus.

Dans le volet administratif, la Cour d'appel a estimé que M. de Boüard ne faisant pas partie des «membres de la commission de classement», «il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de classement (...) serait entachée d'une irrégularité au regard du principe d'impartialité».

Enjeu commercial

Le classement des grands crus de Saint-Emilion, le seul remis en cause tous les dix dans le Bordelais, constitue un véritable enjeu commercial et financier pour les propriétés.

En 2006, pour la première fois, ce classement avait été annulé par la justice, saisie par huit propriétés déclassées.

Un nouveau classement est attendu cette année et quelques châteaux prestigieux ont annoncé ne pas vouloir y figurer.