Importation illégale d'oeuvres d'art Urs Schwarzenbach puni plus sévèrement

Le collectionneur d'art et fraudeur fiscal Urs E. Schwarzenbach doit finalement payer des amendes plus élevées pour l'importation illégale d'oeuvres d'art. Dans les deux cas traités, la Cour suprême zurichoise alourdit les peines à 3,1 et plus de 7 millions de francs.

Keystone-SDA, gf, ats

01.11.2022, 17:07

01.11.2022, 17:15

ATS

Les juges cantonaux ont reconnu mardi l'accusé coupable de fraude multiple à la TVA dans les deux procédures traitées. Après une décision du Tribunal fédéral (TF), la Cour suprême zurichoise a été contrainte d'alourdir ses sanctions infligées précédemment contre l'accusé de 74 ans. Ces dernières passent de 2,5 millions à 3,1 millions de francs dans un cas et de 6 millions à plus de 7 millions de francs dans l'autre.