Aménagement du territoire Le Conseil des Etats favorable à une densification des hameaux

Le Conseil des Etats est prêt à autoriser la densification des hameaux. Il a donné suite lundi par 23 voix contre 17 à une initiative du canton de St-Gall qui demande une modification de la loi sur l'aménagement du territoire, alors que celle-ci vient d'être révisée.

St-Gall demande d'autoriser les nouvelles constructions dans les zones de hameaux pour combler les vides laissés par des parcelles non construites. Les zones de hameau sont en effet considérées comme des zones non constructibles. Mais l'interdiction n'est pas explicite.

Selon l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, les hameaux ne doivent pas être utilisés par manque de place en zone à construire. Mais plusieurs élus de droite estime que cette position limite trop les possibilités de développement de ces zones.

Cette problématique concerne plusieurs cantons caractérisés par de nombreux hameaux, a indiqué Esther Friedli (UDC/SG). Il s'agit aussi de garantir la sécurité juridique pour la gestion des zones de hameaux dans le cadre de l’aménagement du territoire.

La commission préparatoire était très partagée sur cette proposition. Elle aurait préféré étudier d'autres voies pour résoudre la construction dans les hameaux. En vain. L'initiative st-galloise a convaincu l'ensemble des élus UDC, une partie du PLR et quelques-uns du Centre.

Le Conseil national doit encore se prononcer.