Homicide à Morges Le Ministère public doit compléter son acte d'accusation

Le Ministère public de la Confédération doit compléter son acte d'accusation contre l'auteur de l'homicide à motivation islamiste commis le 12 septembre 2020 à Morges (VD). Le Tribunal pénal fédéral juge le document très incomplet sur plusieurs points et l'a renvoyé au Parquet.

Keystone-SDA, aula, ats

12.10.2022, 14:52

ATS

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé l'acte d'accusation le 14 juin 2022 devant la Cour des affaires pénales. Il accuse le prévenu d'assassinat, de tentative d'homicide intentionnel, de lésions corporelles simples, de menaces et de violation de la loi fédérale sur l'interdiction des groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» ainsi que des organisations apparentées.

Ce double national turco-suisse de 28 ans répond aussi de représentation de la violence, tentative d'incendie intentionnel, tentative de provoquer une explosion, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que d'infraction à la loi sur les stupéfiants.

Acte d'accusation incomplet

Dans une décision datant de la mi-juillet mais publiée mercredi, la Cour des affaires pénales suspend la procédure et renvoie l'acte d'accusation à ses auteurs. Elle estime en substance que l'acte n'est pas complet dans la mesure où il ne décrit pas suffisamment les faits fondant certains griefs.

Concernant le soutien à l'Etat islamique (EI), les juges de Bellinzone relèvent que 2597 messages auraient été échangés. S'y ajoutent l'envoi ou le partage de fichiers images ou vidéos de propagande ou de violence extrême. Or le MPC ne détaille pas lesquels de ces documents seraient des actes de propagande au sens de la loi interdisant les groupes islamistes.

Pour ce qui est des lésions corporelles, des menaces et de la tentative de meurtre à l'endroit d'un gardien de prison, les faits sont insuffisamment décrits. Enfin, l'identité de l'agent de la Police fédérale (Fedpol) «prétendument victime» d'une agression le 13 novembre 2020 n'est pas révélée. Or, la cour doit pouvoir, le cas échéant, le citer aux débats, quitte à ce que son identité et son visage ne soient pas dévoilés à l'audience.

Attaque au couteau

Les contraventions à la loi sur les stupéfiants non plus ne sont pas suffisamment décrites concernant la quantité et la qualité du cannabis consommé. Enfin, les trois expertises versées au dossier doivent faire l'objet d'un rapport de synthèse qui lève les éventuelles contradictions.

Contacté par Keystone-ATS, le MPC a fait savoir qu'il avait rapidement présenté un nouvel acte d'accusation légèrement adapté. Il n'a pas procédé à d'autres examens des preuves. Et d'ajouter encore ne pas donner plus d'informations pour le moment.

Le 12 septembre 2020, le prévenu avait mortellement blessé un ressortissant portugais de 29 ans à l'aide d'un couteau. Une personne présente au côté de la victime avait été gravement choquée par l'agression, raison pour laquelle l'accusé est aussi renvoyé pour lésions corporelles simples et menaces.

Auparavant, l'homme aurait aussi projeté de rejoindre l'EI dans la zone de conflit syrio-irakienne. Les enquêteurs ont aussi retrouvé de la propagande et des représentations de violence en relation avec le groupe terroriste. Enfin, le prévenu aurait tenté d'incendier une station-service à Prilly en avril 2019. (décision du 15 juillet 2022 dans la cause SK.2022.23)