France Renforcement de la lutte contre le piratage audiovisuel

Le Parlement a adopté mercredi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en fusionnant notamment le CSA et la Hadopi au profit d'un super régulateur dans ce domaine.

Le projet de loi sur «la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles et numériques», sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un accord, a été validé définitivement par un ultime vote de l'Assemblée nationale avec 49 voix pour et 4 contre.

Il permet «d'adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique à travers la protection des créateurs, la modernisation de la régulation et la défense de l'accès du public aux oeuvres», a déclaré devant l'hémicycle la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.

«La perte de valeur due au piratage est immense, on l'évalue à 1,3 milliard d'euros par an», a souligné la ministre.

Les confinements dus à la crise du Covid se sont de surcroît traduits par «une poussée de la consommation illicite» sur internet, a-t-elle relevé.

Face à ce phénomène la loi «pose un interdit clair», a affirmé la rapporteure Aurore Bergé (LREM).

La nouvelle loi reprend plusieurs points d'une réforme plus large de l'audiovisuel, remisée en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

La mesure phare est la création d'une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage.

Pour Mme Bachelot, cette nouvelle instance mettra en «synergie» les moyens des deux institutions pour mieux «lutter contre le piratage, protéger les mineurs ou défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne».

Liste noire

Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera étendu, et l'autorité sera chargée d'élaborer une liste noire des sites «portant atteinte de manière grave et répétée au droit d'auteur et aux droits voisins». 

L'Arcom «va marquer le déploiement d'une nouvelle régulation» soucieuse notamment «d'accompagner au mieux les acteurs du paysage audiovisuel face aux transformations du secteur», a déclaré Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de la future entité, lors d'une audition face aux sénateurs.

La nouvelle loi donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs la possibilité d'agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites pirates qui leur portent gravement préjudice.

Le piratage des contenus sportifs s'est renforcé ces dernières années. Selon une étude CSA/Hadopi publiée en juillet, 17% des internautes français de 15 ans et plus ont «eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne» en 2019.

La nouvelle législation impose aussi une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Il s'agit de «garantir l'accès de nos oeuvres françaises au public» en cas de projet de rachat, a indiqué Mme Bachelot, dans un contexte dominé par des opérateurs géants comme Amazon ou Netflix.

Si ces mesures ont été globalement bien accueillies par les parlementaires, y compris une grande partie de l'opposition, l'ensemble du projet a été jugé par certains pas assez ambitieux face aux défis des nouvelles technologies et au poids des plateformes numériques.

«Ce n'est pas le big bang de l'audiovisuel promis par le candidat Macron» avant son arrivée à la présidence, a relevé Michèle Victory (PS), dont le groupe a toutefois voté la nouvelle loi, tout comme, à droite, le groupe LR.

Les groupes communiste et LFI ont voté contre. La communiste Elsa Faucillon a jugé que ce texte «se réduisait à une peau de chagrin», Michel Larive (LFI) déplorant qu'il ne réforme pas la gouvernance du CSA et privilégie une «censure par les algorithmes» au lieu de l'évaluation humaine pour réguler l'internet.