Tribunal fédéral Le TF dit non aux motos sur les trottoirs

Le stationnement d'une moto sur un trottoir n'est pas autorisé, même si un passage suffisant subsiste pour les piétons. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois qui s'élevait contre la tolérance des autorités en la matière.

En janvier 2016, un motocycliste avait été mis à l'amende pour avoir parqué son engin sur un trottoir. Cet avocat s'y était opposé en faisant valoir qu'il avait laissé un espace de plus de 1 mètre 50 pour les piétons.

La Chambre d'appel pénal avait admis son recours, estimant que l'homme de loi pensait agir de manière licite. Les juges cantonaux soulignaient que les directives officielles en la matière pouvaient prêter à confusion.

Exception pour les vélos uniquement

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du Ministère public et annulé la décision de la Chambre d'appel. Selon la législation routière, seuls les cycles - soit des véhicules sans moteur - peuvent stationner sur le trottoir à condition qu'un espace suffisant soit ménagé pour les piétons. Les autres véhicules ne peuvent que s'arrêter brièvement pour charger ou décharger des passagers ou des marchandises.

Il est vrai qu'au moment de l'infraction, la Fondation des parkings avait renoncé à sanctionner les conducteurs de motos et de scooters si l'espace était suffisant. Cette tolérance avait été ordonnée par la Direction générale de la mobilité du canton.

Brochure contestée

Pour Mon Repos, cette directive ne peut pas être interprétée comme indicative d'une pratique générale et constante des autorités dans le canton. Ainsi, "il n'est pas établi qu'aucune autre amende n'ait été perçue en ville de Genève pour un tel comportement."

En août 2017, le Département genevois de l'environnement, des transports et de l'agriculture a d'ailleurs édité une brochure officialisant cette pratique pour les scooters. Mais, comme le souligne le Tribunal fédéral, cette publication a fait l'objet de vives critiques, au point que cette règle, parmi d'autres, a été retirée par la suite.

En conclusion, la haute cour estime que le motocycliste, avocat de profession, ne pouvait pas partir du principe selon lequel la directive, adressée uniquement à la Fondation des parkings, rendait licite à Genève un comportement clairement réprimé par le droit fédéral. (arrêt 6B_716/2018 du 23 octobre 2018)