Tribunal fédéral Une demande de récusation émanant des Hinduja est rejetée

Deux membres de la famille Hinduja, condamnés à des peines de prison le mois dernier par le Tribunal correctionnel de Genève pour avoir exploité du personnel de maison indien, essuient un revers devant le Tribunal fédéral. Ils demandaient la récusation des magistrats qui les ont jugés: ils ont été déboutés par Mon Repos.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral se range derrière les conclusions de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise. Celle-ci avait estimé qu'il n'existait aucun motif de récusation des trois juges du Tribunal correctionnel de Genève.

La demande de récusation remonte à janvier dernier, au tout début du procès. Les deux membres de la famille Hinduja reprochaient aux magistrats du Tribunal correctionnel d'avoir ouvert les débats, le 15 janvier, malgré l'absence de deux avocats des prévenus pour des raisons de santé.

Les recourants se sont plaints que cette audience n'ait pas été ajournée et que les juges ne soient pas intervenus «contre les attaques» formulées par le représentant du Ministère public et les parties plaignantes à leur endroit, laissant planer un doute sur leur impartialité.

Bienséance respectée

Pour la 2e Cour de droit pénal, il ne ressort pas des faits retenus que le contenu des plaidoiries «aurait outrepassé les règles de bienséance et aurait ainsi nécessité une intervention du tribunal». Les juges ne sauraient non plus «être tenus pour responsables» des remarques émanant des parties adverses.

Le Tribunal fédéral a également souligné qu'on «ne saurait reprocher au tribunal, au vu des multiples précédents reports d'audience, d'avoir voulu faire avancer son procès rapidement».

Les juges de Mon Repos ont aussi relevé que l'avocat de la recourante qui n'a pas pu assister à cette première audience, car malade, aurait pu se faire «remplacer par un des nombreux collaborateurs de son étude». Celui-ci aurait pu confirmer sa demande d'ajournement.

Depuis le mois d'août 2023, peut-on lire dans l'arrêt, les membres de la famille Hinduja prévenus dans cette affaire d'exploitation d'employés domestiques ont déposé, «outre les présentes, sept demandes de récusation visant la direction de la procédure du tribunal ou les juges composant celui-ci». Toutes ces demandes ont été rejetées. (arrêt 7B_450/2024 du 1er juillet 2024)