Le Tribunal administratif tranche Les conditions de détention à Favra sont inadéquates

Deux personnes incarcérées au centre de détention administrative de Favra, dans le canton de Genève, vont devoir être libérées ou transférées dans un autre établissement d'ici à mardi. Le Tribunal administratif de première instance a en effet jugé leurs conditions de détention inadéquates.

Keystone-SDA, mf, ats

21.04.2023, 10:46

ATS

Cette décision, parue dans différents médias, a été confirmée vendredi par Dina Bazarbachi et Léonard Micheli-Jeannet, les avocats des deux détenus. Devant le tribunal, la défense avait plaidé la libération immédiate des deux hommes. Elle n'a pas obtenu gain de cause sur ce point.

En revanche, le tribunal a reconnu qu'"aujourd'hui», les conditions de détention à Favra ne sont plus conformes, notamment, à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui indique que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou à des traitements inhumains ou dégradants.

Un suicide qui a pesé

Dans son jugement, le Tribunal administratif de première instance relève que Favra est un établissement vétuste avec des soucis d'hygiène. C'est dans ce cadre qu'est survenu le suicide, début avril, d'un détenu. L'impact d'un tel événement «sur des personnes en détention et vivant en vase clos ne doit pas être sous-estimé».

Dans ce contexte, les modalités de détention à Favra «posent problème» actuellement, relève le jugement. Le tribunal propose donc le transfert des deux personnes incarcérées à Favra dans un autre établissement de détention administrative. Il précise que les autorités devraient privilégier l'établissement de Frambois.