Insolite Les juges bernois examineront à nouveau les sabots d'un mouton

La Cour suprême du canton de Berne va devoir se pencher pour la troisième fois sur le parage des sabots d'un mouton abattu depuis bien longtemps. Le Tribunal fédéral a admis une nouvelle fois le recours du détenteur, condamné pour mauvais traitements envers les animaux.

Keystone-SDA, zs, ats

21.04.2022, 13:45

ATS

Le vétérinaire cantonal avait témoigné en faveur du moutonnier durant la procédure pénale. Il avait contrôlé le troupeau deux semaines avant le jour où des asticots avaient été découverts sur l'un des sabots de l'animal.

Selon le spécialiste, cette invasion de vers datait d'un jour au moins. Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland avait condamné le propriétaire pour maltraitance envers les animaux en février 2018. La cour considérait que «les sabots du mouton n'avaient pas été soignés dans les règles de l'art».

Principe d'accusation violé

Le condamné avait fait recours en vain devant la Cour suprême. Cette dernière avait confirmé la peine pécuniaire de 4 jours-amende à 80 francs avec sursis ainsi que l'amende de 80 francs.

Lors d'un premier passage devant le Tribunal fédéral en octobre 2019, l'homme avait obtenu gain de cause. Les juges de Mon Repos avaient renvoyé la cause à la justice bernoise en raison d'une violation du principe d'accusation: les griefs sur lesquels reposait la condamnation n'étaient pas mentionnés dans l'état des faits.

La Cour suprême avait alors renvoyé l'acte d'accusation au Ministère public pour complément. Sur cette base, elle avait ensuite confirmé son précédent verdict en septembre 2020. Le moutonnier s'est tourné à nouveau vers le Tribunal fédéral

Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de droit pénal estime qu'à ce stade de la procédure, l'acte d'accusation ne peut plus être renvoyé au Parquet pour complément. La Cour suprême aurait dû décider au contraire si une condamnation était possible sur la base des accusations initiales. Le jugement est donc annulé une nouvelle fois et l'affaire redescend à Berne. (arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022)