Sanctions du Conseil fédéral L'achat et l'importation de diamants russes bientôt interdits

La Suisse prend de nouvelles sanctions contre la Russie, annonce mercredi le Conseil fédéral. Celles-ci entrent en vigueur jeudi et reprennent les décisions prises fin décembre par l'UE.

L'achat et l'importation de diamants russes seront progressivement interdits afin de priver la Russie de cette importante source de revenus, indique le gouvernement. Une harmonisation au niveau international est prévue.

L'achat et l'importation de fontes brutes ou de gaz propane liquéfié (GPL) depuis la Russie sont dorénavant interdits. Il en va de même pour d'autres biens qui rapportent des revenus considérables à la Russie.

Les listes des biens interdits qui sont susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au renforcement de l'industrie russe ont également été étoffées. Il s'agit de produits chimiques, de batteries au lithium, de certains moteurs pour drones ainsi que de certaines machines et pièces de machines. La liste des entreprises soumises à des restrictions spécifiques concernant des biens utilisables à des fins civiles et militaires (biens à double usage) a elle aussi été complétée.

Finances

Les nouvelles sanctions touchent également le domaine financier. Les ressortissants russes et les personnes résidant en Russie ne pourront plus contrôler des entreprises en Suisse qui fournissent des services en lien avec les cryptoactifs.

De nouvelles mesures ont par ailleurs été prises afin de contribuer à l'application du prix-plafond pour le pétrole brut et les produits pétroliers russes et de lutter contre le contournement de ce plafonnement.

Les logiciels de gestion d'entreprise et de conception et de fabrication industrielles ne pourront plus être vendus aux entreprises russes. Le Conseil fédéral prévoit des dérogations concernant la fourniture de services en faveur de filiales russes d'entreprises suisses.

Le Département fédéral de l'économie étudie la possibilité de mettre en place un régime de déclaration des transferts de fonds vers les Etats tiers et, le cas échéant, les modalités d'un tel régime. Il y a notamment lieu d'étudier comment un tel régime pourrait servir au mieux la mise en œuvre efficace des sanctions en Suisse.

Treizième paquet en vue

Le 22 décembre déjà, la Suisse avait élargi à 147 personnes et entités supplémentaires la liste des sanctions. Depuis le début de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, la Suisse a ainsi sanctionné 1422 personnes et 291 entités.

L'Union européenne veut annoncer un treizième paquet de sanctions contre la Russie à l'occasion du deuxième anniversaire de l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février. Les sanctions devraient essentiellement concerner des personnalités et des organisations.