La Confédération veut économiser Le versement unique de la 13e rente AVS comporte des pièges

Le versement unique de la 13e rente AVS en décembre chaque année à partir de 2026, proposé par Elisabeth Baume-Schneider, présente quelques pièges qui permettraient à la Confédération d'économiser environ 135 millions de francs par année.

Trois mois après l'approbation de l'initiative pour une 13e rente AVS, Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de l'intérieur, a proposé que cette rente soit versée en décembre chaque année à partir de 2026. Les retraités recevraient donc cette prime annuelle en décembre. Or, des problèmes potentiels liés à ce versement unique ont été mis en lumière par "Blick".

Selon le projet, seules les personnes en vie en décembre recevront la 13e rente AVS. «Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui décèdent entre les mois de janvier et novembre n'ont pas droit à la rente de vieillesse en décembre et donc pas non plus à la 13e rente de vieillesse», précise le Conseil fédéral.

La situation se complique en cas de décès en décembre. Si quelqu'un décède un jour avant le versement, le droit à la rente s'éteint et l'argent doit être remboursé, affectant principalement les héritiers. En revanche, si le décès survient le jour même du versement, l'argent reste sur le compte du défunt.

De potentielles inégalités de traitement

Il existe des différences cantonales quant au moment du versement, les caisses de compensation ayant jusqu'au 20 du mois pour effectuer le paiement. Cette flexibilité pourrait entraîner des inégalités de traitement concernant la 13e rente AVS. La Confédération accepte cette situation, car l'objectif principal est d'améliorer la situation financière des retraités, et non celle des héritiers.

En outre, une règle de prorata s'applique l'année de la retraite. Par exemple, une personne prenant sa retraite en juillet ne recevra en décembre que la moitié de la 13e rente AVS.

Pour la Confédération et l'AVS, le versement unique permet de réaliser des économies. «Grâce au versement unique, on estime que les coûts sont réduits d'environ 135 millions de francs par an», estime le porte-parole de l'Office fédéral des assurances sociales Markus Binder.

La proposition a de bonnes chances d'être adoptée

Malgré les possibles inégalités de traitement, les initiatrices de l'initiative ne semblent pas perturbées. Gabriela Medici, secrétaire centrale de l'Union syndicale suisse, et Mattea Meyer, co-présidente du PS Suisse, soutiennent cette solution, insistant sur l'importance de renforcer le pouvoir d'achat des retraités.

La proposition d'Elisabeth Baume-Schneider devrait donc avoir de bonnes chances d'être adoptée par le Parlement.