Justice – VS Les tribunaux valaisans en bonne voie

Les renforts alloués à la justice valaisanne ont porté leurs fruits et devraient être maintenus. En 2019, les affaires en suspens n'ont augmenté que de 3% au Tribunal cantonal contre 15% entre 2016 et 2018. La hausse a même été enrayée dans les tribunaux de districts.

Dans ceux-ci, pour la première fois depuis la réforme des codes de procédure, le stock des affaires civiles traitées en procédure ordinaire ou simplifiée, n’a pratiquement pas augmenté, détaille le rapport des tribunaux valaisans 2019 diffusé mardi. Il en va de même, pour la deuxième année consécutive, des affaires pénales.

Pour remédier à la hausse de sa charge de travail, le Tribunal cantonal avait demander en 2018 des renforts aux décideurs politique. Il a pu compter l'année suivante sur 4 juristes et 2,5 unités administratives supplémentaires, précise le rapport annuel. Le Conseil d'Etat lui a aussi alloué 800'000 francs pour l’engagement de juristes à durée déterminée.

«Il est dès lors indispensable que les renforts temporaires soient maintenus jusqu’à ce que la situation soit durablement assainie», souligne mardi le rapport. Pour 2020, les tribunaux peuvent déjà compter sur une manne d'un million. De quoi poursuivre sur cette lancée, estime en substance le document.

Pour la suite, le Grand Conseil a requis l’établissement d’un état des lieux étendu, couplé à une réflexion sur l’organisation judiciaire, la répartition des compétences, la spécialisation des magistrats et la création de tribunaux spécialisés. Car «le canton du Valais doit sans plus tergiverser adapter son organisation judiciaire aux réalités démographique, sociale, économique et politique du XXIe siècle dont la deuxième décennie s’achève bientôt».

Les tribunaux en chiffres

Dans le détail, l'année dernière, les tribunaux de districts ont liquidé 14'619 dossiers (4351 en matière civile, 415 en matière pénale et 9853 en matière de poursuite). Sur ce total, 553 ont été portés en recours devant le Tribunal cantonal.

En 2019, le Tribunal cantonal a liquidé 528 recours contre des décisions des tribunaux de district. 87 recours ont été admis (16,5%), 83 partiellement admis (15,7 %) et 357 ont été rejetés, déclarés irrecevables ou retirés. Toutes instances confondues, ce sont moins d’un tiers des recours qui sont admis ou partiellement admis.

Au total, la Haute cour a enregistré l’entrée de 2056 nouvelles affaires, soit 53 de moins qu’en 2018. Il en a liquidé 2004, soit un chiffre pratiquement équivalent à celui de l’année 2018. De son côté, le Tribunal fédéral a traité 316 recours. 27 ont été admis, 11 partiellement admis et 278 rejetés ou déclarés irrecevables.

Manque de places

En ce qui concerne le tribunal des mesures de contrainte et de l’application des peines et mesures, le rapport salue l'augmentation de l'effectif des juges francophones. Il relève en revanche que «deux problèmes épineux dénoncés les années précédentes subsistent encore et toujours».

Le premier relève du manque de places pour l’exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles imposées aux criminels les plus dangereux. Or «tant qu’une solution n’aura pas été donnée à ce problème, l’Etat du Valais continuera à ne pas respecter dans certaines situations les droits fondamentaux des condamnés».

Le second découle de la difficulté dans le traitement des dossiers de levée des scellés qui demandent un investissement en temps énorme. «Inévitablement, des problèmes de prescription vont se poser, les juges ne pouvant humainement pas avancer plus vite dans la liquidation de ces dossier».

Hausse des dénonciations de mineurs

Le nombre des dénonciations de mineurs s'est lui établi à 1310 (+65 par rapport à 2018), en hausse constante depuis 2011, date d’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale suisse. L’augmentation a été particulièrement forte dans le Bas-Valais (575; +201), tandis qu’on constate un repli dans le Haut-Valais (185; -17) et dans le Valais central (550; -60). Les garçons sont concernés par 81,6% des dénonciations, constate le rapport.

En 2019, 646 décisions de condamnation ont été rendues (637 ordonnances pénales et 9 jugements). La prestation personnelle est toujours la sanction la plus souvent prononcée. Viennent ensuite l’amende, la réprimande et la privation de liberté ; ce dernier type de sanction est utilisé plus souvent que l’année précédente, liste le rapport.

Enfin, le nombre des infractions jugées est en légère diminution par rapport à 2018 (-90). Les plus fréquemment retenues sont celles contre la loi fédérale sur les produits stupéfiants (environ 27% du total), puis celles commises contre le patrimoine (environ 20%), et celles relevant de la législation sur la circulation routière (environ 20%).