Tribunal pénal fédéral Lourdes condamnations dans l'affaire MUS

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des condamnations s'échelonnant entre 36 et 46 mois contre trois hommes d'affaires tchèques impliqués dans le scandale MUS. Des sommes importantes restent sous séquestre dans la perspective d'une restitution à la Tchéquie.

L'accusé le plus chargé a été reconnu coupable d'escroquerie et blanchiment d'argent aggravé et a écopé d'une peine ferme de 46 mois et de 220 jours-amendes à 110 francs avec sursis. Une peine ferme de 41 mois et 230 jours-amendes à 180 francs avec sursis a été prononcée contre le deuxième accusé condamné pour complicité d'escroquerie, faux dans les titres et blanchiment aggravé.

Enfin, le troisième accusé a écopé de 36 mois, dont 18 fermes, et de 180 jours-amendes à 35 francs. Les trois hommes ont été libérés du chef de gestion déloyale. Le jugement publié jeudi n'est pas définitif et peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral.

A fin décembre 2017, le Tribunal fédéral avait confirmé la condamnation en 2013 par la justice pénale fédérale de cinq accusés impliqués dans l'affaire MUS. Cependant, trois d'entre eux avaient été renvoyés à Bellinzone afin que leur peine soit revue.

Par ailleurs, la Cour des affaires pénales a maintenu des créances compensatrices en faveur de la Confédération totalisant quelque 243 millions de francs. Ces montants devraient être restitués à la Tchéquie selon l'issue d'une procédure qui est encore pendante.

L'affaire MUS, du nom de la société minière Mostek Uhelna Spolecnost, s'inscrit dans le contexte de la privatisation de l'économie tchèque dans les années 90. Entre la fin 1996 et 1998, des investisseurs s'étaient emparés de la majorité des actions de MUS grâce à des fonds détournés au préjudice de cette société. Ces malversations avaient été rendues possibles par des complicités au sein des instances dirigeantes du groupe. (arrêt SK.2017.76 du 11 décembre 2018)