Faux dans les titres Un médecin st-gallois condamné pour avoir émis des certificats Covid

Un médecin st-gallois âgé de 78 ans écope d'un an de prison avec sursis pour avoir délivré 409 certificats de guérison du Covid-19 et 51 certificats de vaccination sans y être habilité. Le Tribunal d'arrondissement de St-Gall l'a reconnu coupable de faux dans les titres.

Les faits incriminés remontent à la période allant de septembre 2021 à avril 2022. Face à la Cour, l'accusé a expliqué mercredi que la Confédération l'avait sommé de s'enregistrer sur son ordinateur comme «super-utilisateur». Pour ce faire, il a fait appel à un informaticien.

Cette démarche lui a alors donné accès à l'émission de certificats de tests, de vaccination et de guérison. Il a pu générer ces documents avec l'aide d'un jeton d'authentification, a-t-il précisé. Selon ses dires, il peut aujourd'hui encore y avoir accès de cette manière.

L'ordonnance fédérale de juin 2021 stipule pourtant qu'un médecin n'est pas autorisé à délivrer, à lui seul, des certificats de vaccination ou de guérison. Sur cette base, le tribunal st-gallois a suivi l'argumentation de la procureure et a condamné le médecin. Sachant que son cabinet était le seul du canton à pratiquer de la sorte, il aurait dû savoir qu'il n'y était pas autorisé.

La défense a demandé, en vain, l'acquittement du prévenu. Elle a tenté, sans succès, de faire valoir le fait que ce dernier n'avait reçu aucun mail du département cantonal de la santé publique indiquant qu'il était uniquement autorisé à établir des certificats de tests du Covid