Transports publics Manquement du gouvernement bernois dans la surveillance de BLS

Le gouvernement bernois et la direction compétente ont fait preuve de passivité dans l'affaire des irrégularités liées aux indemnités excessives versées à la compagnie BLS SA. Ils ont laissé une trop grande marge de manoeuvre au conseil d'administration de l'entreprise.

La Commission de gestion du Grand Conseil bernois parvient à cette appréciation dans le rapport adopté en vue de la session d'automne. BLS SA avait fait la une des médias ces dernières années pour avoir perçu de la part de la Confédération et des cantons des indemnités trop élevées pour le transport de voyageurs.

BLS SA, dont le canton détient 55,8% du capital, a inclus dans ses offres un montant trop bas pour les recettes de la communauté tarifaire Libero. L'entreprise bernoise a dû s'engager à rembourser les commanditaires des prestations pour quelque 50 millions de francs. D'autres manquements ont été relevés lors d'audits.

La Commission de gestion relève dans un communiqué publié mercredi que le gouvernement et la direction compétente sont restés passifs alors que la Constitution donne à l'exécutif le mandat d'exercer la surveillance sur les participations du canton. Elle attend désormais du Conseil-exécutif qu'il renforce son influence sur l'entreprise.

Manque de transparence

En laissant en grande partie au conseil d'administration le soin de faire la lumière sur ces dysfonctionnements, le gouvernement a laissé passer des occasions de montrer au public sa volonté d'aller au fond des choses et d'instaurer la transparence, estime la Commission de gestion.

Dans ce dossier, ni BLS SA ni la direction compétente n'ont voulu collaborer avec le contrôle des finances alors que la loi l'impose. Elles ont par exemple refusé de fournir certains documents. Pour la Commission de gestion, cela montre bien que le mécanisme de surveillance de BLS n'a pas fonctionné correctement.

Appréciation du gouvernement

Cette analyse n'est pas partagée par le Conseil-exécutif qui estime que lui et la direction compétente ont agi conformément à leurs compétences et à leurs responsabilités. Il dit n'observer aucune violation du devoir de surveillance. Il est malgré tout ouvert à d'éventuelles optimisations si elles devaient être nécessaires.

A la lecture du rapport, le gouvernement arrive à la conclusion qu'il y a une divergence de point de vue entre lui et la Commission de gestion s'agissant de la surveillance des entreprises dans lesquelles le canton détient des participations.