France Mine en Alsace: le gouvernement se pourvoit en cassation

Le gouvernement français a annoncé lundi son intention de se pourvoir en cassation, devant le Conseil d'Etat, après que la Cour administrative d'appel de Nancy a cassé vendredi l'arrêté préfectoral autorisant le stockage «illimité» des 42'000 tonnes de déchets dangereux enfouies à Stocamine, en Alsace.

Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique estime que la décision de la cour «retarde un confinement qui ne peut plus attendre», notamment à cause de «l'affaissement des galeries du site (qui) rendra impossible toute intervention après la fin de la décennie».

Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, avait décidé en janvier du confinement, sans déstockage supplémentaire, de ces déchets dangereux non radioactifs (amiante, arsenic, mercure...), situés à 535 mètres de profondeur, sous la nappe phréatique d'Alsace.

Les bénéfices écologiques potentiels d'un déstockage complémentaire des déchets ne sont «pas démontrés, et celui-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs», assure le ministère.

A l'inverse, «la réalisation du confinement dans des conditions optimales est indispensable pour assurer la protection de la nappe d'Alsace», complète-t-il.

Les élus locaux et les associations de défense de l'environnement favorables à un déstockage complémentaire des déchets plutôt qu'un confinement n'ont pas tardé à critiquer la réaction de l'exécutif.

Risques de pollution

«C'est dommage, c'était l'occasion de remettre les choses à plat. Il y a d'autres solutions, nous ne voulons pas handicaper l'avenir des générations futures. L'Alsace n'est pas une poubelle», a déploré auprès de l'AFP Frédéric Bierry, le président de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA).

«Cette décision va encore rallonger les délais de déstockage alors que les risques de pollution de l'eau et de l'environnement sont avérés», a-t-il ajouté, renouvelant sa proposition de «concertation avec l'ensemble des partenaires pour l'avenir du site».

«L'Etat veut passer en force», a commenté auprès de l'AFP Yann Flory, le porte-parole du collectif Destocamine. «Le gouvernement se fiche de l'avis des habitants et des élus. Il pourrit le dossier, il fait trainer, afin qu'on ne puisse bientôt plus retirer les déchets».

Enfouissement d'une durée illimitée

Vendredi, la Cour administrative d'appel de Nancy avait annulé l'arrêté préfectoral qui autorisait l'enfouissement «pour une durée illimitée» des déchets stockés dans cette ancienne mine de potasse du Haut-Rhin.

La Cour avait justifié sa décision par le fait que la société des Mines de potasse d'Alsace (MDPA), qui exploite Stocamine, ne justifie pas «de capacités financières la mettant à même de mener à bien l'exploitation illimitée» du site.

Elle avait rappelé que la société MDPA, dont l'Etat est l'unique actionnaire, est financée par des subventions «accordées annuellement, sans garantie de leur maintien» à long terme. Sollicité sur ce point, le ministère n'a pas fait de commentaires.

Conséquence de la décision de la cour, les premières coulées de béton, prévues début novembre pour former des bouchons imperméables empêchant l'accès aux déchets, n'auront finalement pas lieu.

L'exploitation du site de Stocamine avait été autorisée en 1997 pour 30 ans, afin de reconvertir cette mine de potasse en fin de vie en décharge industrielle souterraine, et d'y stocker 320'000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs, à 535 mètres de profondeur.

Mais en 2002, un incendie survenu dans un espace de stockage avait interrompu les opérations, alors que 44'000 tonnes avaient déjà été descendues. Après le déstockage de 95% des déchets contenant du mercure, un arrêté préfectoral avait finalement autorisé en mars 2017 le confinement «illimité» des déchets encore sous terre.