France Ministre condamné pour avoir dissimulé une partie de son patrimoine

Le ministre français délégué aux Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a démissionné mercredi après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir dissimulé une partie de son patrimoine.

«Alain Griset a donc remis sa démission en tant que membre du gouvernement» au président Emmanuel Macron et au premier ministre Jean Castex, selon un communiqué diffusé par le ministère de l'Economie dont il dépendait.

La justice reprochait au ministre déchu de ne pas avoir déclaré, entre autres, un plan d'épargne en actions de 171'000 euros, ou encore des «participations directes» dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

L'avocat du ministre, absent à l'audience, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé qu'il allait faire appel de sa condamnation.

Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de 10 à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l'audience, aurait entraîné «automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques».

Réelle volonté de dissimulation

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset «avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine» et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a «fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation».

Au gouvernement français depuis juillet 2020, M. Griset a été le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.

Il lui est reproché d'avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d'un plan d'épargne en actions de 171'000 euros et des «participations directes» dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130'000 euros placés sur son plan d'épargne en actions et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.

Maladresse

Devant ses juges, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait défendu sa probité en plaidant «une maladresse» et en rejetant toute «malhonnêteté».

«A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d'être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible», avait-il dit. A la barre, il avait également rappelé ses origines modestes, son manque de diplômes. «Je suis bac -8».

En cas de condamnation, «je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance», avait-il alors affirmé.

Il a finalement démissionné.

Esprit de responsabilité

Le premier ministre Jean Castex a «pris acte de la démission d'Alain Griset». Il a «salué l'esprit de responsabilité qui a fondé cette décision».

«Le premier ministre tient à remercier Alain Griset pour le remarquable travail accompli au sein du collectif gouvernemental, en particulier au plus fort de la crise sanitaire», a indiqué Matignon.

Remplacé

Le jour même Emmanuel Macron a décidé de remplacer Alain Griset par Jean-Baptiste Lemoyne, déjà membre du gouvernement. «Sur la proposition du premier ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions d'Alain Griset» et «a nommé» Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, également en charge «des Petites et Moyennes Entreprises» auprès du ministre de l'Economie.

En déplacement à Vichy, Emmanuel Macron s'est dit «très triste» pour Alain Griset qui a fait un «travail excellent» et a «pris ses responsabilités» en démissionnant.