Tribunal fédéral Montres suisses: Bentley Motors gagne au TF

Le Tribunal fédéral a admis un recours du prestigieux constructeur automobile Bentley Motors Ltd. La société suisse qui revendiquait la marque Bentley ne pourra plus fabriquer et exporter des montres sous ce nom.

En 2013, Bentley Motors a déposé une demande d'enregistrement de sa marque et de son logo auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). La requête portait sur différentes classes de produits de luxe, dont l'horlogerie.

Une société suisse s'y est opposée au motif qu'elle était titulaire du nom Bentley pour des montres destinées à l'exportation. Son opposition a été rejetée en 2015 par l'IPI. Celui-ci estimait que la société n'avait pas prouvé qu'elle avait utilisé effectivement cette marque au cours des cinq années précédentes, comme l'exige la loi sur la protection des marques.

Conclusion inverse et rebondissement

En revanche, la justice fribourgeoise vers laquelle Bentley Motors s'était tourné pour faire constater la nullité du droit de la société suisse est arrivée à la conclusion contraire. Elle a jugé que la marque avait été apposée sur des produits suisses, commercialisés ensuite à l'étranger.

Nouveau rebondissement devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, celui-ci a annulé le jugement fribourgeois et ordonné que soit constatée la nullité de la marque suisse Bentley et qu'elle soit radiée du registre des marques.

La cour constate que les documents produits par la société suisse devant la justice fribourgeoise n'établissent pas que la marque a été utilisée publiquement au cours des cinq dernières années. Autrement dit, que les montres soient arrivées dans le commerce.

L'utilisation à l'interne n'est pas publique

Certes, ces pièces décortiquent par le menu la fabrication des montres en Suisse puis leur achat par deux firmes étrangères étroitement liées à la société helvétique titulaire de la marque. Mais, pour le Tribunal fédéral, ces documents ne décrivent rien de plus que la circulation de la marchandise et des fonds entre des sociétés qui peuvent être assimilées à un groupe.

Or, l'utilisation d'une marque au sein d'une entreprise - par exemple la distribution d'articles portant son logo au personnel ou à la clientèle - ne suffit pas pour établir un usage public selon le droit des marques. La cour conclut donc que l'usage public n'a pu intervenir que dans une phase ultérieure, sur laquelle le jugement fribourgeois est muet.

Cet arrêt ne concerne pas les montres "Breitling for Bentley", créées dans le cadre d'une collaboration officielle entre la manufacture chaux-de-fonnière et Bentley Motors. (arrêt 4A_515/2017 du 4 juillet 2018)