TAF Il ne sera pas naturalisé... à cause d'un gros excès de vitesse

Un Français établi en Suisse depuis une quarantaine d'années n'obtient pas le passeport à croix blanche. Pour le Tribunal administratif fédéral, le Secrétariat d'Etat aux migrations a rejeté à bon droit la requête de ce propriétaire d'hôtels et de cliniques de luxe en raison d'un gros excès de vitesse.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a constaté que le recourant était socialement intégré et qu'il disposait d'une fortune s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Cependant, la demande de naturalisation déposée en 2018 a été rejetée dès lors que l'homme avait été flashé un an auparavant à 80 km/h sur un tronçon en chantier limité à 40 km/h.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral estime qu'une personne qui est sanctionnée d'une peine inscrite au casier judiciaire ne peut pas se prévaloir d'une «intégration réussie» au sens de l'ordonnance sur la naturalisation. En l'espèce, le Ministère public genevois avait infligé en juillet 2017 au recourant une peine pécuniaire de 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis, assortie d'une amende de 540 francs.

Montant surprenant

La présente procédure ne portait pas sur le montant surprenant de la peine pécuniaire, eu égard au revenu et à la fortune du Français. Les juges de Saint-Gall ne se sont pas penchés non plus sur l'argument du recourant selon lequel il n'aurait pas pu contester la sanction car elle ne lui aurait pas été notifiée.

La cour a constaté que l'ordonnance sur la naturalisation, respectivement le manuel complémentaire, prévoit que le passeport ne peut pas être accordé tant que le délai d'épreuve n'est pas écoulé. Dans cette mesure, le Français pourra prochainement déposer une nouvelle demande. (arrêt F-5493/2021 du 3 janvier 2023)