Tribunal pénal fédéral Nouvel échec de Michael Lauber

Michael Lauber, écarté de l'enquête sur la FIFA, n'obtient pas la récusation du Président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier a rejeté les quatre demandes déposées par le Procureur général de la Confédération.

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a annoncé mercredi que les demandes de récusation formulées par Michael Lauber sont rejetées. Le 27 juin dernier, le Procureur général de la Confédération a requis la récusation du président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio. Ce dernier a ordonné le 17 juin le retrait de Michael Lauber des enquêtes menées contre d'anciens dirigeants de la FIFA.

La Cour d'appel indique qu'elle est entrée en matière sur les demandes de récusation qu'elle a jugées recevables. En revanche, elle a estimé que les motifs avancés par le procureur n'étaient pas fondés. Michael Lauber invoquait un «rapport d'inimitié» entre les deux hommes: le juge Bomio aurait critiqué le procureur auprès du conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL).

Boutade météorologique

Le procureur se fondait sur une discussion informelle entre le juge Bomio et le parlementaire lors de la course d'école du groupe socialiste le 12 juin. Selon Claude Janiak, le juge aurait affirmé que la situation au Ministère public de la Confédération (MPC) était intenable et que Michael Lauber n'était pas rééligible.

Selon Giorgio Bomio, il se serait contenté de faire une analogie entre la météo torride et la situation au MPC. Le juge aurait été surpris de la réaction véhémente du politicien qui aurait plaidé alors en faveur de la réélection du procureur.

Dans ses considérants, la Cour d'appel considère que la présentation des faits par le juge est cohérente et en accord avec ses propos devant le groupe socialiste un mois plus tôt. Elle estime que Claude Janiak a donné une interprétation subjective à la boutade de Giorgio Bomio. Dans ces conditions, aucun élément ne permet de retenir une inimitié ou une prévention de ce dernier à l'égard de Michael Lauber.

Les demandes de récusation du Procureur général de la Confédération sont donc rejetées. La décision de la Cour d'appel n'est pas définitive et peut être encore attaquée devant le Tribunal fédéral.

Rencontres avec Infantino

Le 17 juin, le TPF a ordonné la récusation du procureur général de la Confédération Michael Lauber, de l'ancien procureur en chef Olivier Thormann et d'un troisième procureur toujours en fonction. Il admettait ainsi partiellement les demandes de plusieurs prévenus dans le cadre de l'enquête menée par la justice fédérale sur la FIFA.

Cette décision était fondée sur des rencontres non protocolées entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino. Les deux autres magistrats étaient relevés de l'enquête en raison de contacts avec l'ancien directeur du service juridique de la FIFA Marco Villiger. (décisions CA.2019.13/14/15/16 du 3 septembre 2019)