Faits divers Obscénité en vue à la Cour suprême des Etats-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi de se saisir du dossier d'une ligne de vêtements nommée "Fuct", que le gouvernement ne veut pas inscrire au registre des marques pour ne pas promouvoir "la vulgarité".

La plus haute juridiction américaine n'a pas dit quand elle examinerait ce dossier qui oppose les lois de protection de la propriété intellectuelle au principe de la liberté d'expression.

Mais il y a fort à parier qu'aucune audience n'aura jamais été ponctuée d'autant de jurons.

Au coeur du dossier se trouve en effet cette marque, "Fuct", homonyme de "fuck", l'interjection vulgaire la plus usitée en anglais.

L'artiste et désigner Erik Brunetti a fondé en 1990 à Los Angeles une ligne de vêtements "streetwear" à ce nom, en détournant des éléments de la pop culture et des slogans anti-religieux ou anti-gouvernementaux.

En 2011, il avait demandé à enregistrer la marque au registre fédéral qui protège la propriété intellectuelle. Il avait essuyé un refus, au nom d'une loi qui permet de rejeter les demandes "scandaleuses" ou "immorales".

Estimant ses droits bafoués, il avait saisi la justice.

Un tribunal d'appel lui a donné raison, en estimant que la loi invoquée bafoue le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression.

Le gouvernement du républicain Donald Trump a alors demandé à la Cour suprême d'intervenir, jugeant cette interprétation du droit erronée.

L'article de loi contesté "n'interdit aucun discours, aucun produit et ne limite l'usage d'aucune marque", a souligné l'administration dans sa requête. "Elle permet juste de refuser de donner les bénéfices d'une inscription au registre à des marques scandaleuses".

Tout en estimant que la cour d'appel avait eu raison, Erik Brunetti a également jugé salutaire que la Cour suprême se prononce puisque cela devrait permettre à d'autres marques tenues à l'écart du registre de profiter de cette jurisprudence.

"C'est un grand jour pour la liberté d'expression, parce que cette affaire ne tourne pas simplement autour d'Erik Brunetti", a déclaré son avocat, John Sommer, à l'AFP.

En 2017, la Cour suprême avait déjà donné raison à un groupe de rock au nom jugé raciste, "The Slants" ("Les Bridés"), en considérant que la formation pouvait officiellement déposer son nom.