TAF Opposants à Chamoson-Chippis déboutés

Les opposants à la ligne à très haute tension (THT) Chamoson-Chippis (VS) subissent une nouvelle défaite. Le Tribunal administratif fédéral rejette leur demande de suspension immédiate des travaux. Cette décision peut être encore attaquée devant le Tribunal fédéral.

Les opposants – parmi lesquels les communes de Grône et Chippis – contestaient une décision rendue par l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI). Le 30 janvier 2019, cette instance avait déclaré irrecevable une partie des requêtes et rejeté les autres.

L'ESTI relevait pour l'essentiel que le fait que plusieurs pylônes de la ligne à construire se trouvaient dans une zone de danger était connu depuis longtemps. Et que la décision d'approbation des plans (DAP) de 2015 en tenait compte.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif rejette point par point les griefs des recourants. Reconnaissant que le rapport du Bureau d'études géologiques (BEG) mandaté par le maître d'oeuvre Swissgrid recense un plus grand nombre de pylônes en zone de danger, il souligne que «ce relevé n'apparaît pas de nature à remettre en cause les plans approuvés en 2015».

Argument contradictoire

Le rapport du BEG témoigne au contraire du suivi de la problématique de ces pylônes, ajoutent les juges de Saint-Gall. Et les recourants ne démontrent pas en quoi ce suivi serait insuffisant.

La haute cour met aussi le doigt sur une contradiction des opposants: ces derniers contestent le rehaussement des cheminées en béton censées protéger certains pylônes. Or les recourants préconisent eux-mêmes de renforcer la sécurité.

Le Tribunal administratif fédéral confirme également que l'ESTI n'est pas tenue de communiquer les plans de détail d'édification des pylônes. Ceux-ci ne font pas partie de la DAP ni des charges qui en dépendent car ils n'étaient pas établis à ce moment-là.

L'argument tiré de la correction du Rhône (projet Rhône 3) a été également écarté. En effet, l'hypothèse d'un élargissement du fleuve a été pris en compte dans la DAP. Si ce chantier devait se concrétiser, des solutions de déplacement de la ligne ont été étudiées et l'approbation des plans ne peut pas être annulée de ce chef.

Enfin, les juges administratifs ont aussi écarté les arguments tirés d'un déni de justice et de la récusation de la juriste qui a signé le mémoire de l'ESTI, au motif qu'elle a été employée antérieurement par Swissgrid.

La construction d'une ligne THT de 380 kilovolts entre Chamoson et Chippis suscite la controverse depuis de nombreuses années. Les opposants demandent que cette liaison aérienne de 27,5 kilomètres soit enterrée. Ils ont été déboutés à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral. (arrêt A-1049/2019 du 13 septembre 2019)

ATS