Propriété intellectuelle Otto's perd une manche contre Otto

Le discounteur suisse Otto's perd une manche contre le groupe allemand de vente en ligne Otto. Le Tribunal cantonal de Lucerne a rejeté un recours de la firme basée à Sursee (LU), qui ne veut pas voir débarquer en Suisse un commerçant avec un nom semblable au sien.

Dans son recours, Otto's demandait essentiellement qu'il soit interdit au groupe allemand d'exercer en Suisse en tant que détaillant ou société de vente par correspondance sous les marques Otto et Otto-Versand. Le plaignant voulait en outre empêcher à son homonyme d'utiliser le nom de domaine Otto-Shop.ch.

Pour la cour, il n'y a pas de risque qu'Otto fasse son entrée dans le marché du commerce de détail traditionnel avec des magasins physiques, comme elle l'écrit dans sa décision rendue jeudi. Elle ne voit donc aucune raison juridique de prononcer une interdiction.

La plainte a également été rejetée en ce qui concerne le nom de domaine. Otto's n'est pas parvenu à faire valoir de manière convaincante un droit digne de protection.

Vieux traité toujours en vigueur

Le tribunal estime que le défenseur peut se prévaloir de la convention sur la protection des marques conclue en 1892 entre la Suisse et l'Allemagne et toujours en vigueur, son nom de marque ayant été enregistré avant celui d'Otto's.

Une interdiction préventive prononcée en 2017 à l'encontre d'Otto a été levée. Le jugement rendu jeudi peut faire l'objet d'un appel dans les 30 jours auprès du Tribunal fédéral. Le directeur d'Otto's Mark Ineichen a déclaré à l'agence Keystone-ATS qu'il en avait bien l'intention.

Otto's compte 2000 employés. Le détaillant est présent depuis 1989 en Suisse romande, où il détient aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine de magasins. Il fait aussi de la vente en ligne depuis 2007, mais cette activité ne représente que 1 à 2% de son chiffre d'affaires.