Grand Conseil – FR Pas de libéralisation du marché du ramonage à Fribourg

Les députés fribourgeois ont rejeté mercredi une motion proposant de libéraliser de manière ordonnée le marché du ramonage et d'abandonner les tarifs réglementés. Le Conseil d'Etat soutenait une démarche qu'il juge «inéluctable» pour assurer l'avenir de la profession.

Keystone-SDA, lp, ats

20.12.2023, 10:27

20.12.2023, 10:30

ATS

La motion a été refusée par 65 voix contre 39 et 2 abstentions. Elle voulait reproduire ce qui s'est déjà opéré dans deux tiers des cantons, tout en maintenant la sécurité et la lutte contre la pollution. L'un des motionnaires, le député UDC Jean-Daniel Chardonnens, a parlé d'une «libéralisation encadrée».

Les opposants ont écarté l'idée de changer un système qui fonctionne à satisfaction. «La libéralisation est une fausse bonne idée qui n'est plus dans l'air du temps», a noté le député PS Armand Jaquier, sans omettre la hausse des tarifs qui en découle. La motion a divisé en partie les cinq groupes politiques lors du débat en plénum.

Le canton de Fribourg dénombre 13 concessions, a dit le conseiller d'Etat Romain Collaud. L’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) est responsable d’en déterminer le nombre et le périmètre en fonction du marché. Le secteur du ramonage occupe moins d’une cinquantaine d’équivalents plein-temps et sept apprentis.

Profession plutôt opposée

«Les maîtres ramoneurs sont eux-mêmes contre une libéralisation», a constaté la députée PVL Sandra Lepori. En cas d'acceptation de la motion, selon Romain Collaud, en charge du dossier, des précautions auraient été prises pour assurer la fréquence des contrôles de sécurité et le respect des exigences en matière de protection de l’air.

Historiquement, le système de concessions se justifie par la nécessaire sécurité en matière d'incendie. Toutefois, le nombre de sinistres liés à l’obstruction et l’inflammation d’un canal d’évacuation des fumées est en nette baisse, a souligné encore le gouvernement dans sa réponse.

Diversification des acteurs

Parallèlement, les installations de chauffage qui nécessitent un ramonage tendent à diminuer. Le soutien de l'exécutif était motivé notamment par le fait que «libéraliser aurait permis d’étendre les activités des entreprises, afin d’assurer leur pérennité». Une situation relevée aussi par l'autre motionnaire Christian Clément.

«La profession perd des clients au fil des ans», a averti le député centriste. En l'état, «les ramoneurs ne peuvent pas se diversifier». «Monopole et concurrence loyale ne font pas bon ménage», a-t-il ajouté, en mentionnant que «si vous êtes content de votre ramoneur, cela ne va pas changer» en cas de libéralisation.