Tribunal fédéral Pas de libération en raison du coronavirus

La pandémie de coronavirus ne justifie pas la libération d'une personne en détention provisoire, selon le Tribunal fédéral. À condition que les recommandations de l'OMS et de l'OFSP soient respectées dans l'établissement.

Le Tribunal fédéral rappelle ce principe à la suite du recours d'un homme détenu pour motifs de sûreté à la Prison des Îles à Sion. En attente d'un jugement définitif concernant des actes d'ordre sexuel sur des enfants, l'intéressé demandait sa libération immédiate pour toutes sortes de raisons, dont un risque accru pour sa santé résultant de sa détention et de son état.

La justice valaisanne a rejeté sa demande dès lors que le prévenu n'invoquait pas d'autre affection qu'un burnout et une grippe en 2012. De même, il n'apportait aucune preuve de la présence du virus dans l'établissement des Iles ou d'un risque aigu de le contracter.

Pesée des intérêts

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme la décision du président de la Cour pénale du Valais. De manière générale, il rappelle que «la détention avant jugement doit prendre fin lorsque son effet sur le prévenu ne se trouve pas dans un rapport raisonnable avec son but.» Dans chaque cas, il convient de procéder à une pesée des intérêts, entre le but de la détention d'une part, les risques pour la santé et les possibilités de traitement en prison d'autre part.

De manière générale, la pandémie de coronavirus ne fait pas obstacle à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté. Pour autant que les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soient respectées, précisent les juges fédéraux.

La 1ère Cour de droit public souligne que le recourant n'a pas fourni d'élément attestant de la présence du virus dans la Prison des îles. Aucun article ni communiqué officiel n'établit non plus cette allégation.

Si tel était le cas, la présence du virus ne justifierait pas pour autant la fermeture de l'établissement ou la libération immédiate des détenus, poursuivent les juges fédéraux. Elle entraînerait un examen plus attentif des conditions de détention afin d'éviter une contamination des prisonniers. (arrêt 1B_220/2020 du 26 mai 2020)