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Tribunal fédéral Pas de limite au remboursement des soins
Un assureur maladie ne peut pas limiter le montant de la prise en charge des soins médicaux. Le Tribunal fédéral a débouté la caisse Vivao Sympany qui refusait de payer plus de 300'000 francs sur une facture d'hôpital de plus d'un million.
Hospitalisé en décembre 2014 pour la pose d'une prothèse du genou, un patient de 71 ans n'était ressorti de l'hôpital que 421 jours plus tard, après de nombreuses et graves complications. Deux mois plus tard, l'homme avait dû être réhospitalisé. En accord avec l'équipe médicale et son épouse, il avait renoncé à de nouvelles mesures invasives et était décédé en avril 2016.
La facture du premier séjour s'élevait à 2,4 millions de francs. Soit, après déduction de la participation du canton de Bâle-Ville, un montant de 1,08 million à la charge de l'assureur. Vivao Sympany avait annoncé qu'elle limitait sa prise en charge des coûts à 300'000 francs.
Cas exceptionnel
La caisse estimait qu'il s'agissait d'un cas exceptionnel: en effet, la facture était 69 fois plus élevée que les coûts moyens occasionnés habituellement par un patient dans les douze derniers mois de sa vie. Afin de déterminer le montant de sa couverture, Vivao se référait à une jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral à propos notamment d'un médicament très onéreux ne figurant pas sur la liste des spécialités.
La haute cour avait alors évoqué la méthode QALY (quality-adjusted life year) qui évalue les coûts admissibles par année d'existence supplémentaire en tenant compte de la qualité de vie du patient. Compte tenu de l'espérance de vie et de la qualité de vie très réduite de son assuré, la caisse aboutissait grosso modo au montant de 300'000 francs.
Dans un arrêt de principe publié mardi, le Tribunal fédéral souligne que sa jurisprudence a été rendue dans des contextes très différents. Et que l'allusion à la méthode QALY n'était rien de plus qu'une remarque générale.
Pas de contestation globale
Soulignant que le remboursement des prestations médicales est soumis par la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) aux critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité, Mon Repos constate que le recours ne conteste aucune mesure médicale en particulier. Or la LAMal ne permet pas de remettre en cause globalement une facture hospitalière comprenant de nombreux traitements simplement parce que le montant total est très élevé.
Le Tribunal fédéral rappelle que l'un des objectifs de la LAMal était précisément de garantir une couverture illimitée dans le temps des traitements hospitaliers. (arrêt 9C_744/2018 du 1er avril 2019)
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
