Autorisation refusée Pas d'enfouissement de déchets dans le Haut-Rhin

La Cour administrative d'appel de Nancy a annulé vendredi l'arrêté préfectoral qui autorisait l'enfouissement «pour une durée illimitée» de déchets dangereux sur le site de Stocamine à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Cette décision tombe à quelques jours du coup d'envoi des travaux de confinement.

Après des années de tergiversations, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait tranché en janvier en faveur du confinement définitif des 42'000 tonnes de déchets toxiques non radioactifs stockés dans cette mine, sous la nappe phréatique d'Alsace. Cette décision avait suscité l'incompréhension des collectivités locales et des associations écologistes.

Dans son arrêt, la Cour souligne que la société des Mines de potasse d'Alsace, qui exploite Stocamine, ne justifie pas disposer de capacités financières la mettant à même de mener l'exploitation illimitée et d'assumer l'ensemble des exigences susceptibles de découler du prolongement de l'autorisation». Elle appelle donc le préfet à procéder à une nouvelle évaluation des garanties financières constituées par l'exploitant.

Déchets toxiques

L'exploitation du site de Stocamine avait été autorisée en 1997 pour 30 ans par un premier arrêté préfectoral, afin de reconvertir cette mine de potasse en fin de vie en décharge industrielle souterraine. Il s'agissait d'y stocker 320'000 tonnes de déchets dangereux à 535 mètres de profondeur. Il s'agissait d'amiante, d'arsenic et de mercure notamment.

L'apport de déchets avait été interrompu en 2002 après l'incendie d'un des lieux de stockage alors que plus de 40'000 tonnes avaient déjà été descendues. Depuis, les études s'étaient multipliées pour souligner les dangers qu'impliquerait le retrait des déchets mais également les risques que leur confinement ferait peser sur l'environnement, en particulier sur la nappe phréatique d'Alsace.

Sous le quinquennat de François Hollande, l'Etat avait décidé du retrait de 93% des déchets de mercure et du confinement du reste des déchets. Un arrêté préfectoral avait été pris en mars 2017 pour autoriser le confinement «illimité» des déchets.

Devant la grogne des collectivités locales et des associations de défense de l'environnement, l'État avait ensuite de nouveau envisagé de procéder à un retrait de déchets supplémentaire. Mais la ministre Barbara Pompili avait mis fin à l'incertitude en janvier, en décidant du confinement définitif des déchets.

Les travaux d'aménagement avaient été menés sur place depuis plusieurs mois. Les premières coulées de béton, visant à former des bouchons imperméables empêchant l'accès aux déchets, étaient attendues début novembre.

ATS