Tribunal fédéral Peine définitive pour de faux documents

La peine pécuniaire avec sursis prononcée contre un Autrichien qui exigeait le paiement de 170 millions de francs par UBS sur la base de faux documents est définitive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du condamné.

Cet ancien capitaine de marine prétendait agir pour le compte d'un héritier du président indonésien (1901-1970). Il aurait reçu les documents litigieux d'un Bosniaque.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté les griefs du recourant qui se décrit comme un conseiller en entreprise. Il conclut que le condamné savait - ou à tout le moins ne pouvait pas exclure - que les documents étaient des faux. Il ne pouvait donc pas invoquer l'erreur sur les faits.

La Cour suprême du canton de Zurich a condamné l'Autrichien en juillet 2018 pour faux dans les titres. L'homme a écopé d'une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 40 francs. Devant le Tribunal fédéral, il plaidait son acquittement et une indemnité de 17'000 francs en raison de la durée de la procédure. (arrêt 6B_980/2018 du 18 décembre 2018)