France voisine Pollution dans la vallée de l'Arve: l'Etat fautif mais pas condamné

La «carence fautive» de l'État dans la lutte contre la pollution en vallée de l'Arve (Haute-Savoie) a été reconnue par la justice. Aucune condamnation n'a toutefois été prononcée faute de «lien direct et certain» entre la pollution et les maladies des plaignants.

Dans sa décision dont l'AFP a eu copie lundi, le tribunal administratif de Grenoble rejette les neuf requêtes d'habitants de la vallée de l'Arve qui demandaient la condamnation de l'État pour «carence fautive» dans la lutte contre la pollution de l'air.

Cette vallée qui s'étend d'Annemasse à Chamonix au pied du Mont-Blanc, peuplée de 155'000 habitants permanents, fait régulièrement l'objet d'alertes de pollution aux particules fines. Selon une étude de 2017, 8% de la mortalité prématurée constatée localement serait attribuable à ce phénomène, soit 85 décès chaque année.

Le tribunal «considère que la persistance d'un dépassement des valeurs limites de trois polluants entre 2011 et 2016 dans la vallée de l'Arve révèle, en dépit de l'adoption et de la mise en oeuvre d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) le 16 février 2012, une carence fautive de l'État au regard de ses obligations».

Les juges ont toutefois rejeté les neuf requêtes «dès lors que les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d'établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l'aggravation des pathologies invoquées par les requérants».

Des requérantes ont indiqué lundi à l'AFP leur intention de faire appel de cette décision.