Procès climatiques «Les tribunaux adoptent une position politique», dit une étude

Lors des procès climatiques, les tribunaux adoptent une position politique, «sans doute inconsciemment et bien qu'elles s'en défendent», selon une étude. Par exemple, la plupart des juges ne considèrent pas le changement climatique sous l'angle des droits humains.

Keystone-SDA, kigo, ats

20.07.2023, 10:14

20.07.2023, 10:27

ATS

Les autorités judiciaires suisses présentent le changement climatique comme un «fait notoire» mais estiment que ses conséquences et les solutions n'ont pas à être discutées devant une cour, selon une étude de chercheurs des Universités de Lausanne et de Berne, publiée en mai et relayée jeudi par Le Courrier.

Les actions pacifiques sont sanctionnées comme des délits et non comme de simples contraventions. Les libertés d'expression et de réunion sont moins prises en compte que la protection de la propriété privée ou la liberté de se déplacer dans l'espace public.

L'étude se penche aussi sur les décisions liées aux pratiques policières. Certains tribunaux ont remis en question la légalité de fouilles corporelles intégrales ou du prélèvement d'ADN.

Quelque 150 décisions ont été analysées.