Ministère public Possible poursuite pénale contre M. Lauber

Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, pourrait faire l'objet d'une procédure pénale. Le procureur fédéral extraordinaire demande aux commissions parlementaires compétentes de lever son immunité afin d'autoriser l'enquête.

Stefan Keller, nommé fin juin, a clôturé deux plaintes à l'encontre de M. Lauber. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec la rencontre entre le procureur général, le président de la FIFA, Gianni Infantino et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold, communique jeudi l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

L'ouverture d'une poursuite pénale contre des membres d'autorités ou des magistrats élus par l'Assemblée fédérale en raison d'infractions en rapport avec leur activité nécessite l'autorisation des commissions compétentes. Le procureur extraordinaire leur demande donc de lever l'immunité de M. Lauber.

Favorable à la levée de l'immunité

Le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR), président de la Commission judiciaire, est favorable à la levée de l'immunité, a-t-il indiqué à la radio SRF. Cela permettra à l'enquête de se poursuivre et de déterminer si le comportement du procureur général est punissable ou non. Si l'immunité est levée par les commissions, l'Assemblée fédérale pourrait demander que M. Lauber soit libéré avec effet immédiat.

Parallèlement, M. Keller a ouvert une procédure pénale contre M. Infantino et M. Arnold, qui ne jouissent d'aucune immunité. La présomption d'innocence s'applique pour ces trois personnes, rappelle l'autorité de surveillance.

Pris acte

Dans un communiqué, le Ministère public du canton du Valais indique jeudi qu'«il a pris note de l'ouverture d'une instruction pénale» contre Rinaldo Arnold. Il rappelle aussi avoir lui-même désigné un procureur extraordinaire en novembre 2018 afin de déterminer si le comportement du premier procureur relevait du droit pénal, notamment au sujet de ses rencontres avec le MPC et le président de la FIFA. Le 10 avril 2019, le procureur extraordinaire avait classé l'affaire, ajoute le bureau «qui ne fera pas d'autre commentaire».

Dans la foulée, la FIFA a également annoncé qu'elle avait pris connaissance de la décision de M. Keller. La fédération collaborera avec les autorités helvétiques.

Démission

M. Lauber a formellement remis sa démission mardi soir. Le délai de résiliation des rapports de travail d'un procureur de la Confédération étant de six mois, il a présenté sa démission pour le 31 janvier. Mais, en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août.

A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. Selon les observateurs, les deux procureurs généraux adjoints ne devraient pas figurer parmi les candidats à la succession de Michael Lauber.

La commission judiciaire des Chambres fédérales se penchera sur les conséquences de la démission de M. Lauber le 19 août. Elle discutera également de la succession. Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale, au plus tôt lors de la session d'hiver.