«Avantage indu» Pour le TF, Pierre Maudet a bien fauté en se rendant à Abu Dhabi

mf, ats

16.11.2022 - 12:27

Pierre Maudet s'est bien rendu coupable d'acceptation d'un avantage lorsqu'il s'est rendu à Abu Dhabi, tous frais payés par les autorités émiraties, en 2015, alors qu'il était conseiller d'Etat. Le Tribunal fédéral a admis un recours du Ministère public genevois.

Le Tribunal fédéral a tranché. Pierre Maudet est bien coupable d'avoir accepté un avantage (archives).
Le Tribunal fédéral a tranché. Pierre Maudet est bien coupable d'avoir accepté un avantage (archives).
ATS

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16.11.2022 - 12:27

Ce voyage «constitue un avantage indu», estime le TF dans un arrêt daté du 31 octobre. Le Ministère public genevois contestait le jugement de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise qui avait acquitté Pierre Maudet pour son périple dans le Golfe. La cause est renvoyée à la cour cantonale.

Les juges de Mon Repos estiment qu'on ne peut suivre la cour cantonale genevoise «lorsqu'elle admet la nécessité d'un parallélisme entre l'illicéité de l'octroi de l'avantage indu et celle de son acceptation par des agents publics».

Aux yeux des magistrats fédéraux, on peut parfaitement considérer comme punissable uniquement le comportement de celui qui accepte un avantage. Il n'est pas nécessaire, pour juger d'un tel acte, d'examiner si celui qui a octroyé l'avantage l'a fait en attendant un retour de la part du bénéficiaire.

En l'occurrence, Pierre Maudet était conscient «du caractère indu de l'avantage» et s'est accommodé d'en avoir bénéficié en raison de ses fonctions officielles, estime le TF. L'ancien conseiller d'Etat genevois s'était rendu à Abu Dhabi avec sa famille et son chef de cabinet.

Tous coupables

L'ancien haut fonctionnaire, subordonné direct du magistrat, se voit également rattrapé par l'arrêt du TF. La Cour suprême annule l'acquittement dont il a bénéficié en appel et estime que, tout comme Pierre Maudet, il doit être condamné pour acceptation d'un avantage.

Deux entrepreneurs actifs à Genève, proches de Pierre Maudet, qui avaient participé à l'organisation du séjour aux Emirats, voient aussi leur acquittement par la justice genevoise invalidé par les juges fédéraux. Ils doivent être condamnés pour octroi d'un avantage, respectivement comme auteur et complice.

Dans le volet du financement d'un sondage, le TF confirme en revanche l'acquittement, prononcé par les tribunaux genevois de Pierre Maudet, de son ancien chef de cabinet et de ses deux amis entrepreneurs, estimant qu'il s'agissait «d'un financement politique octroyé, non à l'agent public, mais bien au candidat Pierre Maudet en vue des élections cantonales».

Carrière politique stoppée

Cet onéreux séjour à Abu Dhabi, qui a vu Pierre Maudet et sa famille loger dans un luxueux hôtel et au cours duquel ils ont pu assister à un Grand Prix de Formule 1, a fait couler beaucoup d'encre et créé une crise politique majeure à Genève. Elle a poussé Pierre Maudet à démissionner du gouvernement cantonal et à quitter le PLR.

Cet arrêt du TF tombe alors que Pierre Maudet s'est porté candidat à l'élection au Conseil d'Etat genevois du printemps prochain. Après avoir démissionné, Pierre Maudet s'était déjà présenté à sa succession en mars 2021 et avait terminé deuxième de l'élection complémentaire, derrière la Verte Fabienne Fischer.

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