Procès Homm L'«icône de la finance» obtient un sursis partiel

Le financier allemand Florian Homm a été condamné vendredi à 36 mois de prison, dont 18 avec sursis, par le Tribunal pénal fédéral. Le second accusé, un directeur de fiduciaire, écope de 42 mois ferme. Quant aux autres prévenus, ils obtiennent le sursis.

Keystone-SDA, aula, ats

23.04.2021, 16:14

23.04.2021, 16:18

ATS

Florian Homm, qui n'a assisté ni au verdict ni au procès en janvier dernier, est sanctionné en outre de 120 jours-amendes à 1000 francs. Âgé aujourd'hui de 61 ans, il a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée et faux dans les titres répétés.

Les accusations d'abus de confiance, de blanchiment et d'escroquerie ont été abandonnées par la Cour des affaires pénales. Cette dernière s'est déclarée incompétente pour une partie des faits qui ont été commis aux Etats-Unis. D'autres ont été considérés comme prescrits.

La procureure Graziella de Falco Haldemann avait requis une peine privative de liberté de 8 ans ferme contre celui qui était considéré autrefois comme une «icône de la finance». Le tribunal a justifié la réduction sensible de la sanction par l'abandon d'une partie de l'accusation et par la durée très longue de la procédure

Egalement absent

Gravement malade selon son avocat et également absent, l'ancien directeur d'une fiduciaire de Küsnacht (ZH) est convaincu de blanchiment aggravé, faux dans les titres et banqueroute frauduleuse. La peine de 42 mois ferme est complémentaire à deux condamnations à 2 ans chacune prononcées en 2017 et 2018.

Il écope aussi de 290 jours-amendes à 350 francs, assortis d'un sursis partiel. Le Parquet avait requis 7 ans contre cet homme qui a joué un rôle considéré comme essentiel dans les montages financiers qui ont permis à Florian Homm de dissimuler les fonds détournés.

Sursis pour les autres accusés

Le troisième accusé, un ancien banquier privé, écope de sanctions de 24 mois et 180 jours-amendes, toutes deux avec sursis, pour blanchiment aggravé et faux dans les titres. Quant au quatrième homme, il obtient également le sursis pour 20 mois d'emprisonnement et 100 jours-amendes pour la première infraction.

Le Ministère public de la Confédération avait demandé des peines de 3 et 2 ans, respectivement. Toutes ces condamnations sont susceptibles de recours – ou d'une demande de rejugement dans le cas des accusés qui ont fait défaut.

La cour a prononcé la confiscation de divers fonds appartenant à Florian Homm et à son ex-femme. En outre, des créances compensatrices sont prononcées, de 8,8 millions de francs contre un tiers et de 22 millions contre le directeur de la fiduciaire.

Comme «Le loup de Wall Street»

Florian Homm était accusé d' avoir mis en oeuvre un mécanisme visant à faire grimper artificiellement et de manière trompeuse les cours de «penny stocks» américains, soit des titres à très faible valeur, échangés sur un marché de gré à gré non régulé.

Agissant comme Leonardo di Caprio dans le film «Le loup de Wall Street», le financier allemand recourait à une société de gestion de fonds créée par lui-même. Les penny stocks faisaient l'objet de ventes croisées entre les différents fonds gérés par la société afin d'augmenter leurs cours et les volumes de transactions ainsi que la valeur des fonds.

Florian Homm a profité à double titre du système, en tant qu'actionnaire majoritaire et CEO de la société de gestion . En effet, la valeur d'inventaire déterminait le calcul des frais de gestion et de performance payés par les fonds à la société. Or ces frais étaient redistribués sous forme de bonus et de dividendes aux employés et aux actionnaires.

Le financier était aussi actionnaire à 50% d'une société américaine agissant comme intermédiaire dans les transactions sur les penny stocks. A ce titre il a aussi profité des commissions encaissées par ce courtier. La cour a retenu un enrichissement de l'ordre de 140 millions de dollars. (cause SK.2019.12)