Affaire Bouvier Procédure annulée pour Yves Bouvier à Monaco

La cour d'appel de Monaco a annulé la procédure visant le marchand d'art Yves Bouvier, a-t-on appris jeudi auprès des avocats des deux parties. Le Genevois fait l'objet depuis 2015 d'une plainte pour escroquerie déposée par le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev.

M. Rybolovlev, patron du club de football de l'AS Monaco, accuse le Genevois de l'avoir escroqué d'environ un milliard de dollars en lui revendant des tableaux de maître avec des marges exorbitantes.

La cour d'appel a estimé que «l'ensemble des investigations ont été conduites de manière partiale et déloyale sans que les inculpés ne soient en situation de faire redresser rétrospectivement ces graves anomalies qui ont compromis durablement l'équilibre des droits des parties», indiquent les avocats de M. Bouvier dans un communiqué.

«Victoire totale»

Elle estime également que «l'ensemble des actes de l'enquête (...) se trouve entaché par ce grief (atteintes aux droits de la défense)«, ainsi que l'inculpation d'Yves Bouvier et de la Bulgare Tania Rappo, une amie commune qui avait présenté les deux hommes.

Dans le communiqué publié par ses avocats, Yves Bouvier salue une «victoire totale (qui) prouve ce que nous avions clamé dès le début, à savoir que la procédure était partiale et entièrement biaisée en faveur de l'oligarque russe». Cette décision est un tournant majeur dans l'affaire Rybolovlev et marque la fin des procédures judiciaires à Monaco contre le Genevois, ajoute sa défense.

Une interprétation rejetée par les conseils de Dmitri Rybolovlev. «M. Bouvier aurait bien tort de se réjouir, car cela n'affecte en rien le fond de l'escroquerie gigantesque qui lui est reprochée», a déclaré à l'AFP Hervé Temine, l'un des avocats de M. Rybolovlev et des sociétés de sa famille.

Procédure en cours à Genève

Ceux-ci vont «immédiatement» former un pourvoi en cassation. Compte tenu de ce pourvoi, la décision de jeudi «ne met pas fin aux poursuites contre Yves Bouvier à Monaco», souligne Me Temime dans un communiqué.

En outre, elle «n'impacte pas la procédure en cours à Genève, où Yves Bouvier est mis en prévention pour avoir escroqué nos clients à l'occasion de 38 transactions sur des œuvres d'art, qui s'étendent sur douze ans et représentent un préjudice d'un milliard de francs», ajoutent les avocats genevois de M. Rybolovlev dans un autre communiqué.

M. Rybolovlev avait mandaté M. Bouvier pour lui acheter des toiles de maîtres entre 2003 et 2015 et investir avec ses sociétés dans une collection digne d'un petit musée, Van Gogh, Picasso, Modigliani, Matisse et le «Salvator Mundi» de Léonard de Vinci, revendu depuis au prix de 450 millions de dollars.

Or, selon les avocats du milliardaire, M. Bouvier aurait d'abord négocié les oeuvres au meilleur prix pour son propre compte, avant de les revendre à un prix supérieur aux sociétés de M. Rybolovlev. «Dupées par ce stratagème frauduleux, les sociétés de la famille Rybolovlev lui ont versé, pendant plus de dix ans, des centaines de millions d'euros indus», affirment-ils.

Pour M. Bouvier, la plainte n'avait aucune raison d'atterrir sur le bureau d'un juge à Monaco où aucune transaction selon lui n'a eu lieu, ni aucun tableau n'a été livré ni présenté ou accroché. Pour son avocat Franck Michel, il s'agit d'une «fausse accusation» pour abattre économiquement M. Bouvier et nuire à son activité dans les ports francs.

Renversement

En cours d'instruction, la justice monégasque s'était mise à soupçonner l'intouchable M. Rybolovlev d'avoir usé de son entregent auprès de dirigeants de la police et de ministres pour piéger M. Bouvier. M. Rybolovlev a été inculpé en 2018 pour «corruption active» et «trafic d'influence».

Soupçonnés d'avoir aidé le milliardaire russe, trois hauts dirigeants policiers, l'ex-garde des Sceaux Philippe Narmino et l'ex-ministre de l'Intérieur monégasques Paul Masseron ont également été mis en cause.