ZAD près de Grenoble Projet de ZAD près de Grenoble: sept inculpations annulées

La justice française a annulé mercredi les mises en examen et les placements sous contrôle judiciaire de sept personnes qui projetaient d'établir une ZAD près de Grenoble, a-t-on appris de sources concordantes. Les militants encouraient jusqu'à cinq ans de prison.

Dans son arrêt de 24 pages, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a tranché en faveur de la défense, qui faisait valoir que les qualifications retenues par le parquet pour les poursuivre étaient «infondées juridiquement».

Le 5 septembre, trois hommes et trois femmes, âgés de 21 à 29 ans, avaient été interpellés à Saint-Martin-le-Vinoux, près de Grenoble, alors qu'ils se trouvaient devant la clôture d'une «zone de fret de la SNCF».

En «repérage»

Lors de leur garde à vue, ils avaient reconnu un «repérage» en vue de «créer une ZAD pour s'opposer à un projet immobilier» qui implique «la suppression de jardins collectifs» situés à proximité du lieu de leur interpellation, et contre laquelle ils souhaitaient s'opposer.

Déférés devant un juge d'instruction pour «association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations» et «tentative d'installation en réunion sur le terrain d'autrui», ils avaient été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Un septième suspect dont l'âge n'a pas été précisé avait également été arrêté en octobre et mis en examen pour les mêmes raisons. Tous ont un casier judiciaire vierge.

«Répression» dénoncée

«On n'est pas sur des anarcho-libertaires. Ce sont de simples militants écolos qu'on a tenté de réprimer violemment», a souligné Elsa Ghanassia, l'avocate de trois des suspects, qui avait déposé une requête en nullité début décembre.

«Toutes les mises en examens ont été annulées sur l'ensemble des infractions. Les contrôles judiciaires sont également annulés. L'affaire est renvoyée à l'instruction mais un non-lieu sera très certainement prononcé prochainement», a-t-elle prédit, dénonçant des qualifications «lourdes» et à «dimension politique».

Les sept militants avaient reçu en septembre le soutien du collectif Avenir des terres, qui avait déploré que «l'Etat criminalise des personnes minoritaires de par leur condition sociale ou leurs engagements» en utilisant «des moyens répressifs disproportionnés». Ils bénéficient désormais du statut de témoins assistés dans ce dossier toujours à l'instruction.