Deux patrons condamnés Quatre ans et demi de prison pour une fraude à la Suva

Deux anciens patrons ont été condamnés vendredi après-midi à Yverdon (VD) pour de multiples fraudes économiques, dont une vaste arnaque à la Suva. Ils écopent de quatre ans et demi de prison ferme.

Keystone-SDA, gsi, ats

10.02.2023, 17:10

10.02.2023, 18:38

ATS

Arrivé libre au tribunal, le «cerveau» de l'escroquerie à la Suva est reparti les menottes aux mains. La Cour a estimé que ce quadragénaire suisse devait être arrêté immédiatement en raison d'un risque de fuite vers le Kosovo, son pays d'origine.

Cet entrepreneur, actif dans le secteur de la construction et basé dans la Broye, a été reconnu coupable d'avoir transmis une vingtaine de fausses déclarations à la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (Suva).

Grâce à «un échafaudage de mensonges», relatifs à la réalité de l'accident, à la véritable incapacité de travail ou au salaire déclaré, il a indûment empoché «plus d'un demi-million de francs», destinés à financer «son train de vie», a conclu la Cour.

«Il a exploité les failles du système grâce à une ingéniosité redoutable», a poursuivi la présidente du Tribunal. Elle a notamment souligné qu'il était parvenu à semer «la confusion» en créant plusieurs sociétés aux noms semblables, la Suva se retrouvant ainsi dans «l'impossibilité» de déceler la tromperie.

Déjà passé par la case prison il y a quelques années, cet homme a «la fâcheuse tendance à agir en marge de la loi», a continué la présidente, soulignant «une absence totale de prise de conscience.»

Antécédents «catastrophiques»

L'autre principal accusé dans cette affaire, un Kosovar de 33 ans, a aussi été condamné pour avoir trompé la Suva, mais surtout pour avoir orchestré une série de faillites frauduleuses.

Après avoir racheté des entreprises pour une somme symbolique, il les laissait partir en faillite en mettant la main sur les comptes bancaires, les véhicules ou le mobilier. Il a reproduit ce scénario «sans le moindre scrupule», au mépris de ses obligations, dans «le seul but de son enrichissement personnel», a jugé la Cour.

Déjà condamné onze fois par le passé, et actuellement détenu pour une affaire de drogue en Valais, cet homme présente des antécédents judiciaires «catastrophiques», «un mépris effarant de l'ordre juridique», ont estimé les juges. Il sera expulsé du territoire suisse pour une durée de cinq ans au terme de sa peine.

Au final, les deux hommes sont condamnés pour escroquerie, abus de confiance, gestion fautive, blanchiment d'argent, faux dans les titres, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ou encore emploi d'étrangers sans autorisation.

Moins impliqué que le duo, un troisième homme a été condamné vendredi dans cette vaste affaire. Il écope de 24 mois de prison, dont 12 avec sursis.

«Réponse cinglante»

Les peines prononcées sont presque identiques à celles requises par le Ministère public. «J'avais souhaité une réponse cinglante à ces faits détestables, et cette réponse me satisfait», a commenté le procureur Gabriel Moret.

Il a également estimé «judicieuse» l'arrestation immédiate du prévenu, le risque de fuite étant «réel» en raison de la lourdeur de la peine.

La satisfaction est aussi de mise du côté de la Suva. «Nous voulions un signal fort du Tribunal et nous l'avons», a remarqué son avocate Fanny Darbellay.