Peine confirmée Réclusion à vie pour un double assassinat à Bâle

Le Tribunal fédéral confirme la réclusion à vie prononcée contre un Albanais de 46 ans. Avec un compatriote, le recourant avait assassiné deux personnes à Bâle en 2017. Son recours a été admis sur une accusation secondaire, ce qui n'a pas d'influence sur la peine.

L'homme a été condamné par la justice bâloise pour double assassinat, tentative d'assassinat et mise en danger de la vie d'autrui pour des faits remontant à mars 2017. Avec un complice, il était entré un soir dans un café. Les deux Albanais étaient armés et l'un d'entre eux avait tiré à cinq reprises sur trois des consommateurs, également albanais.

Comme le précise l'arrêt du Tribunal fédéral publié lundi, les victimes avaient été atteintes au ventre. Comme l'une d'entre elles s'était avancée, malgré sa blessure, vers les agresseurs, elle avait encore reçu une balle dans le front. Un cinquième projectile avait traversé une fenêtre de l'établissement et avait rebondi contre la façade opposée. Après 17 secondes, les deux hommes avaient quitté les lieux et pris la fuite en voiture.

Motifs obscurs

Une des victimes était morte sur le coup, une deuxième avait succombé à l'hôpital. La troisième avait survécu à sa grave blessure. Les motifs du raid n'ont jamais été éclaircis. La justice bâloise suppose qu'il s'agissait d'un règlement de comptes dans le milieu de la drogue. Elle a aussi laissé ouverte la question de l'identité du tireur.

Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral estime aussi que ce point n'est pas déterminant pour la sanction. Il partage l'opinion du Tribunal d'appel de Bâle-Ville qui a retenu que l'attaque avait été soigneusement planifiée et que les deux auteurs s'étaient mis d'accord sur son exécution. Dans ces conditions, les deux hommes devaient être considérés comme des coauteurs.

Un passant l'avait échappé belle

Le recourant contestait avoir tiré et plaidait son acquittement. Il s'était rendu un jour après les faits et était passé aux aveux. Cependant, il s'était rétracté par la suite.

En raison de la présence de trois autres personnes dans le café et d'un passant sur le trottoir, l'Albanais devait aussi être condamné pour mise en danger de la vie d'autrui. La Cour de droit pénal a confirmé la sanction concernant les trois convives.

En revanche, les juges fédéraux ont levé la condamnation pour mise en danger de la personne qui se trouvait à l'extérieur, près de la fenêtre. Ils ont estimé que les éléments de l'infraction n'étaient pas réalisés: il aurait fallu que les auteurs soient conscients de la présence de ce tiers pour que la condition de l'intention soit réalisée. Tel n'était pas le cas en l'espèce.

L'admission du recours sur ce point n'a pas d'influence sur la quotité de la peine. L'expulsion du territoire pour 15 ans est également maintenue. La justice bâloise doit uniquement revoir les frais et les indemnisations. (arrêt 6B_665/2022 du 14 septembre 2022)

aula, ats